Couverture sociale : Les deux Chambres se disputent la primauté

Couverture sociale : Les deux Chambres se disputent la  primauté

Les conseillers créent leur propre commission après celle des députés en brandissant la Constitution

Certains membres de la deuxième Chambre pensent qu’ils sont mieux placés de par la nature de la composition de leur institution qui comprend les syndicats, le patronat, les chambres professionnelles notamment, pour réfléchir et proposer des pistes de réformes.

Pour la réforme de la couverture sociale, les deux Chambres parlementaires avancent en rangs dispersés. Et pour cause. Il y a quelques mois, la Chambre des représentants avait créé une commission thématique au sujet de la réforme. Aujourd’hui, c’est au tour de la Chambre des conseillers de faire de même mais avec un argument de taille. La deuxième Chambre pense que la législation et le contrôle des secteurs sociaux lui reviennent de droit. Pour ce faire, elle s’appuie sur la Constitution qui lui a conféré la primauté en ce qui concerne les secteurs sociaux. Dans ce sens, l’article 78 stipule que «l’initiative des lois appartient concurremment au chef de gouvernement et aux membres du Parlement. Les projets de loi sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des représentants. Toutefois, les projets de loi relatifs notamment aux collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des conseillers». Ce n’est pas tout. Certains membres de la deuxième Chambre pensent qu’ils sont mieux placés de par la nature de la composition de leur institution qui comprend les syndicats, le patronat, les chambres professionnelles notamment, pour réfléchir et proposer des pistes de réformes. Aujourd’hui, la décision de la deuxième Chambre est déjà prise pour accélérer et aller de l’avant dans ce chantier. Les membres de ladite commission thématique ont même été désignés.

De son côté, la Chambre des représentants avait créé un groupe de travail thématique chargé de la législation relative au système de santé. La première réunion avait eu lieu le 31 août dernier, sous la présidence de Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, et dont l’ordre du jour a été consacré aux missions et à la méthodologie de travail.
Au début de cette réunion, le président de la Chambre avait souligné que l’action de ce groupe s’inscrit dans le cadre des dispositions du règlement intérieur de la Chambre des représentants, et que sa création répond à la conjoncture actuelle du secteur de la santé dans notre pays, qui, à présent, figure au premier plan de l’agenda de l’Etat et des institutions concernées.

Selon les responsables, les législations dans le domaine de la santé représentent un pilier fondamental de réforme du secteur entier. D’après la même source, l’amélioration des textes en vigueur demeure une nécessité urgente. A travers le même groupe de travail, les parlementaires veulent également accélérer l’adoption des projets et propositions de loi, notamment ceux en rapport avec les difficultés d’accès au soin et la couverture médicale, les ressources humaines, les disparités géographiques et sociales, la pratique de professions médicales, les accidents du travail, le Code du médicament et de la pharmacie, outre les initiatives législatives visant la création du Conseil national consultatif de la santé, énoncé dans la loi-cadre. Reste à savoir comment les deux Chambres vont coordonner leurs actions. Plusieurs questions restent en effet en suspens. Car la première Chambre a déjà organisé plusieurs réunions avec des acteurs dans le domaine de la couverture médicale et sociale. Les députés comptent aussi élaborer un rapport pour le présenter aux autorités du pays. Ce n’est pas la première fois que les deux Chambres adoptent des positions et des rythmes différents. Affaires à suivre.

Bureau

La décision d’accélérer le travail de la Chambre des conseillers au sujet de la réforme de la couverture sociale va été prise à l’issue de la réunion du bureau de la deuxième Chambre.
Les participants ont notamment décidé de former les structures des groupes thématiques provisoires autour de la réforme de la couverture sociale. Aussi, le bureau a annoncé que la stratégie nationale de vaccination anti-Covid sera au centre d’une séance plénière consacrée aux réponses du chef de gouvernement, prévue à la Chambre des conseillers le 19 janvier prochain.

A l’issue de cette réunion, il a été décidé, après examen des conclusions de la réunion de la Conférence des présidents, tenue le 22 décembre, de soumettre le rapport du groupe thématique provisoire chargé de l’évaluation de la stratégie nationale de l’eau avant le 8 janvier 2021 et de programmer une séance plénière pour en débattre lors de la session législative en cours.

Amazigh

L’intégration de la langue amazighe est l’une des questions qui n’est pas totalement tranchée par les deux Chambres. Dans ce sens, les membres du bureau de la Chambre ont échangé autour des modalités d’intégration de la langue amazighe dans les travaux des séances plénières de l’institution législative, conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi organique N°26.16 définissant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazigh, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique. Pour rappel, la deuxième Chambre avait adopté en août dernier un nouveau règlement intérieur.

Les changements prévoyaient notamment la traduction instantanée des travaux. Il était question de mettre à la disposition à la fois des conseillers et des membres du gouvernement les moyens nécessaires afin de s’exprimer et d’interagir en langue amazighe lors des travaux de la Chambre haute du pays. Cela dit, la Cour constitutionnelle n’avait pas validé les modifications car la révision du règlement intérieur doit se faire en concertation avec… la Chambre des représentants.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *