Covid-19 : Le Fonds spécial fonctionnera jusqu’à fin 2020

Covid-19 :  Le Fonds spécial  fonctionnera jusqu’à fin 2020

Le Conseil des ministres adopte le projet de loi de Finances rectificative

C’est officiel. Le Fonds spécial Covid-19 fonctionnera jusqu’à fin 2020. C’est l’une des principales annonces du Conseil des ministres. Très attendu, le Conseil a été présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, accompagné de SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan, au Palais Royal à Rabat. Il a été notamment procédé à l’examen des orientations générales du projet de loi de Finances rectificative pour l’année budgétaire 2020. Dans ce sens, l’un des piliers de ce projet concerne la préservation de l’emploi dans le secteur privé.

Concrètement, des ressources du Fonds spécial de gestion de la pandémie du coronavirus seront allouées pour continuer, jusqu’à la fin de l’année, à accompagner sur les plans, social et économique, les secteurs qui feront face à des difficultés même après la levée du confinement. Aussi, il est question de l’activation de l’accompagnement spécifique des différents secteurs, dans un cadre contractuel, avec les acteurs économiques concernés, en conditionnant l’appui à la reprise économique, à la préservation de plus de 80% des salariés déclarés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et à la régularisation rapide de la situation des employés non déclarés. Un autre pilier du projet de loi de Finances rectificative est relatif à l’accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique. Le gouvernement devra ainsi mettre en oeuvre, dans le cadre de conventions sectorielles, des mesures tenant compte des spécificités de chaque secteur, en relation avec l’ampleur de l’impact subi suite à la crise et du temps nécessaire à la reprise de l’activité. Sur le plan financier, il sera question de l’allocation de fonds nécessaires pour couvrir les risques des prêts garantis au profit de tous les segments d’entreprises, y compris les entreprises publiques. Des conditions avantageuses seront appliquées à travers un taux d’intérêt maximum ne dépassant pas 3,5%, et un délai de remboursement de 7 ans, avec deux ans de grâce et une garantie de l’État variant entre 80 et 90% et pouvant atteindre 95% pour les très petites entreprises.

Les autorités compétentes vont promouvoir l’investissement public afin d’accélérer la redynamisation de l’économie nationale. Par ailleurs, le troisième pilier concerne l’accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration. «Il sera procédé dans ce cadre à la mise en oeuvre des dispositions de la loi relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, notamment celles relatives au respect des délais maximums pour répondre aux demandes d’investissement ; l’accélération de la mise en oeuvre de la Charte des services publics ; la consécration de la transparence et de l’efficacité dans les services rendus aux citoyens et aux investisseurs, à travers l’appui à la transformation numérique de l’administration et la généralisation des services numériques ; et l’accélération de la mise en oeuvre de la stratégie nationale d’inclusion financière, notamment à travers l’encouragement et la généralisation du paiement par téléphone mobile», apprend-on auprès des responsables.

Domaine militaire

Le Conseil des ministres a été marqué par l’adoption de trois projets de loi et un projet de décret relatifs au domaine militaire. Le premier projet concerne la cybersécurité et vise à établir un cadre juridique permettant de renforcer la sécurité des systèmes d’information des administrations de l’État, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics et toute autre personne morale de droit public, ainsi que les opérateurs de télécommunications. Le deuxième projet de loi est relatif aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions.

Il vise à encadrer les activités de fabrication, de commerce, d’importation d’exportation, de transport et de transit de ces matériels et équipements, à travers la mise en place d’un système d’autorisation pour la pratique de ces activités et un dispositif de traçabilité et de contrôle des documents en vérifiant d’une manière immédiate les titulaires des autorisations dans ce domaine. Le troisième projet amende la loi relative à l’armée de réserve des FAR et a pour objet d’intégrer parmi les officiers de réserve les cadres des établissements et entreprises ayant reçu une formation initiale au sein d’un établissement relevant des Forces Armées Royales.

Hypothèses

Conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration a présenté un exposé sur les orientations générales de ce projet de loi, où il a évoqué les contextes, international et national, caractérisés essentiellement par les répercussions de la pandémie Covid-19, qui a imposé le recours au premier projet de loi de Finances rectificative dans le cadre de la nouvelle loi organique des Finances. Le ministre a évoqué les hypothèses du projet de la loi de Finances rectificative 2020, qui prévoit un recul de 5% du PIB et un déficit budgétaire de 7,5%. Il a été souligné que toutes les orientations de ce projet visent essentiellement à surmonter rapidement les effets de la crise de la pandémie de Covid-19 aux niveaux économique et social.

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