Démission de 16 députés : Le Conseil constitutionnel dit oui

Le Conseil constitutionnel vient de valider la démission de 16 députés. Même si le Parlement a fermé ses portes depuis août en attendant les prochaines élections législatives prévues le 7 octobre prochain, les parlementaires en question ont déposé une demande de démission. Alors que des observateurs voyaient dans certaines demandes des cas de transhumance politique avant les prochaines législatives, le Conseil constitutionnel a vu les choses autrement. Car si certains députés ont tout simplement voulu démissionner, d’autres ont déposé des demandes attestant leur volonté de changer d’appartenance politique. Des demandes qui ont toutes été acceptées sans exception.

Pourtant, le Conseil constitutionnel laisse entendre dans sa décision que les démissionnaires n’ont pas besoin de quitter le Parlement pour pouvoir se présenter avec de nouveaux partis politiques lorsqu’ils ont de quoi prouver la démission de leurs anciens partis. Mais le Conseil constitutionnel a dû faire face à un casse-tête juridique. En effet, accepter la démission d’un député, c’est automatiquement déclarer vacant son poste à la première Chambre parlementaire. Ceci conduit de facto à une procédure pour remplacer le parlementaire démissionnaire.

Or, les démissions sont tombées à quelques semaines des prochaines législatives qui vont permettre de renouveler toute la composition de la première Chambre du pays. Les sages du Conseil constitutionnel ont finalement trouvé la parade. Ils affirment dans leur décision validant les 16 démissions que le dépôt des demandes a été effectué après la clôture de la dernière session parlementaire de l’actuelle législature et à la veille du prochain scrutin, la vacance des 16 sièges ne peut conduire à une procédure pour les occuper de nouveau. «Les demandes de démissions qui coïncident avec la fin de la législature comme prévu par le premier alinéa de l’article 62 de la Constitution ne comportent rien qui soit contraire à l’une des dispositions de la Constitution ou l’un de ses principes», souligne le Conseil constitutionnel.

Ce dernier a également dû faire face à un autre souci technique. En effet, l’article 11 du règlement intérieur de la Chambre des représentants stipule que les demandes sont annoncées au cours d’une séance plénière. Mais problème. Les démissions ont été déposées après la clôture des travaux de la session parlementaire, la procédure n’a donc pas été totalement effectuée. Le Conseil constitutionnel s’est montré compréhensif considérant que la procédure prévue par le règlement intérieur ne pouvait être mise en œuvre.

A noter enfin que plusieurs démissionnaires pourraient revenir au Parlement dès le 8 octobre prochain mais sous la bannière d’une autre formation politique. Les démissions validées vont les mettre à l’abri de tout recours de la part de leurs anciens partis politiques pour transhumance. Pour rappel, la transhumance politique qui était monnaie courante au Maroc dans le passé avait été interdite par la Constitution de 2011.