Deux propositions de loi pour doper ce dispositif au Parlement : Les pétitions citoyennes sortiront-elles du coma ?

Deux propositions de loi pour doper ce dispositif au Parlement : Les pétitions citoyennes sortiront-elles du coma ?

Les membres de la commission des pétitions ont fait état d’un certain nombre d’obstacles et de difficultés ayant trait à l’exercice par les citoyennes et les citoyens de leur droit constitutionnel de présenter des motions en matière législative, ainsi que celui de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.

Face à un projet quasiment au point mort, le Parlement veut un électrochoc. Il faut dire que le mécanisme de la présentation des pétitions et de motions par les citoyens a du mal à décoller et ce plusieurs années après son lancement. Pourtant, il s’agit de l’une des avancées significatives prévues par la Constitution de 2011. Ce constat pousse aujourd’hui les parlementaires à explorer de nouvelles pistes. Dans ce sens, Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, a tenu une réunion avec les membres de la commission des pétitions. Dans le détail, cette réunion a été consacrée à la présentation de deux propositions de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°64.14 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des motions en matière législative, et la loi organique N°44.14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.

Les membres de la commission des pétitions ont fait état d’un certain nombre d’obstacles et de difficultés ayant trait à l’exercice par les citoyennes et les citoyens de leur droit constitutionnel de présenter des motions en matière législative, ainsi que celui de présenter des pétitions aux pouvoirs publics, en particulier celles adressées au président de la Chambre des représentants.
«Considérant les expériences internationales comparées, et les recommandations de la journée d’étude organisée par la commission des pétitions au sein de la Chambre des représentants en début d’année sur «la démocratie participative entre contraintes de la réalité et perspectives d’amélioration», la commission a recommandé d’amender les deux lois organiques précitées de manière à contribuer au développement de la pratique démocratique dans notre pays», apprend-on de sources parlementaires.

A l’issue de cette réunion, il a été convenu de lancer les concertations avec les organes et les structures de la Chambre à propos des deux propositions de loi organique, et d’assurer la coordination avec le gouvernement concernant l’amendement des deux lois organiques N°64.14 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des motions en matière législative, et la loi organique N°44.14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.

Les responsables comptent énormément sur cette réforme pour doper le dispositif. Ainsi, le président de la Chambre des représentants a souligné que la démocratie participative est l’un des piliers de la Constitution de 2011, d’où l’importance de la simplification des procédures relatives aux pétitions et aux motions en matière législative, de manière à permettre aux citoyennes et aux citoyens l’exercice total de ce droit constitutionnel. «La démocratie participative est un acquis constitutionnel important, et l’action dans le cadre des institutions est le meilleur moyen pour répondre aux préoccupations des citoyens», a-t-il ajouté.

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