Les mesures concrètes et le calendrier préconisé par la Commission spéciale
La Commission a ainsi consacré une partie de son travail à la question du financement. Elle n’y va pas par quatre chemins. «L’amorçage du NMD reste tributaire de ressources additionnelles importantes.
L’année 2021 a été marquée par l’élaboration du rapport du nouveau modèle de développement. Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait présidé en mai au Palais Royal de Fès, la cérémonie de présentation du rapport général de la Commission spéciale sur le modèle de développement. Il a reçu à cette occasion en audience Chakib Benmoussa, président de cette Commission, qui a présenté au Souverain une copie du rapport. La Commission a donc livré sa copie dessinant au passage les contours du nouveau modèle de développement. Une présentation et déjà une première grande annonce. Il s’agit d’une proposition novatrice de la CSMD visant à traduire les éléments stratégiques du nouveau modèle dans un «Pacte national pour le développement».
Horizon 2035
Concrètement, le modèle fixe un échéancier pour atteindre les résultats escomptés. «Il est proposé que cette ambition soit traduite en objectifs de développement ciblés, ambitieux mais tout à fait à la portée, qui propulseraient le Royaume dans beaucoup de domaines dans le tiers supérieur des différents classements mondiaux des Nations d’ici 2035, et qui lui permettraient de consacrer davantage sa vocation de modèle dans sa région et bien au-delà», explique-t-on à la CSMD. Il s’agit notamment pour cette dernière «du doublement du produit intérieur brut par habitant à l’horizon 2035, une maîtrise des apprentissages de base à la fin du cycle primaire par plus de 90% des élèves, l’augmentation du nombre de médecins par habitant pour atteindre les normes de l’OMS, la réduction à 20% de la part de l’emploi informel, l’élargissement du taux de participation des femmes à 45%, contre 22% en 2019, un taux de satisfaction des citoyens envers l’administration et les services publics de plus de 80%».
Changement
Pour y parvenir, la CSMD propose une batterie de mesures débouchant sur le changement voulu. La Commission préconise notamment de renouveler l’appareil administratif dans ses compétences et ses méthodes et d’utiliser au maximum le levier du numérique au vu de son potentiel transformationnel rapide. Plus loin encore, la Commission recommande de distinguer le niveau stratégique des politiques publiques qui relève du champ politique, le niveau de régulation qui est du ressort de l’administration permanente et enfin le niveau opérationnel de mise en œuvre et de suivi qui relève d’acteurs publics ou privés, actifs dans les territoires. «Cela suppose une administration de compétence, responsabilisée et orientée vers la performance et les résultats; une administration transparente redevable de ses actes et de sa capacité à prendre des initiatives et à accompagner le changement. Plus particulièrement, le renouvellement régulier de la haute fonction publique nationale et territoriale et des managers des entreprises et établissements publics stratégiques est un défi auquel il convient d’accorder la plus haute importance à travers des mécanismes de renforcement de son attractivité, d’identification et de sélection d’un vivier de compétences et de valorisation de leadership».
Financement
Bien évidemment, la mise en œuvre du nouveau modèle nécessitera un effort budgétaire. La Commission a ainsi consacré une partie de son travail à la question du financement. Elle n’y va pas par quatre chemins. «L’amorçage du NMD reste tributaire de ressources additionnelles importantes. Pour les réformes à caractère structurant, notamment celles portant sur le capital humain et le développement social, des ressources d’emprunt peuvent être mobilisées auprès des marchés des capitaux, des partenaires et des bailleurs de fonds internationaux, à la condition que le chemin du développement proposé soit crédible et que les ressources mobilisées soient destinées spécifiquement à des projets transformationnels ayant pour vocation d’impulser la croissance économique et de conforter la stabilité sociale. Aussi, la Commission exhorte également d’accélérer le chantier de la révision de la politique actionnariale de l’Etat à travers l’opérationnalisation de l’Agence des participations de l’Etat, la restructuration de certains établissements et entreprises publics marchands en les transformant en société anonymes.
Mécanisme
Pour garantir la mise en œuvre du nouveau modèle, la Commission propose un mécanisme. Placé sous l’autorité de Sa Majesté le Roi, ce mécanisme sera dédié au suivi du NMD (Nouveau modèle de développement), à l’impulsion des chantiers stratégiques et à l’appui à la conduite du changement. Concrètement, ce mécanisme pourrait avoir plusieurs missions, notamment la promotion du nouveau modèle de développement et en assurer la diffusion la plus large. Il est également question de concevoir et mettre à la disposition des instances et des autorités concernées des instruments méthodologiques tendant à faciliter la mise en œuvre cohérente et efficace du NMD; et de veiller à la cohérence des stratégies et des réformes proposées pour la mise en œuvre du NMD avec le référentiel et le Pacte national pour le développement en amont de leur adoption par les autorités compétentes, au moyen de formulation d’avis et de recommandations. Le mécanisme devra, en outre, assurer le suivi de la mise en œuvre des chantiers stratégiques conduits par les autorités qui en ont la charge et en rendre compte à Sa Majesté le Roi.
