Dons : La déductibilité à l’épreuve des députés

Dons : La déductibilité à l’épreuve des députés

La première Chambre doit entamer la deuxième lecture du PLFR

La déductibilité des dons survivra-t-elle à la deuxième lecture ? Alors que le sort du projet de loi de Finances rectificative (PLFR) est pratiquement scellé, une seule disposition sera très suivie à l’occasion du démarrage de la deuxième lecture du PLFR. En effet, les députés auront un droit de regard sur les amendements introduits par les conseillers parlementaires à la deuxième Chambre.

Et c’est celui de la déductibilité des dons octroyés par les entreprises du privé qui retient bien évidemment l’attention. Pour rappel, la Chambre des représentants avait supprimé cette disposition en première lecture à l’unanimité avant que la 2ème Chambre ne réintroduise, sous l’impulsion du groupe parlementaire de la CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc), une nouvelle formule. Malgré le visa de cette Chambre, celle des représentants aura la capacité de supprimer l’amendement en question avant l’adoption finale du PLFR attendue dans les prochaines heures.

Il faut préciser que la commission des finances au sein de la Chambre des conseillers avait introduit un amendement donnant la possibilité aux entreprises de déduire les dons effectués à l’Etat. Cela dit, cette possibilité inscrite dans le PLFR, tel qu’adopté par la deuxième Chambre, ne couvre pas explicitement les dons effectués au Fonds de lutte contre la Covid19, se limitant ainsi aux dons qui pourraient être effectués après l’entrée en vigueur de la loi de Finances rectificative. Reste à savoir si les députés vont de nouveau supprimer ladite disposition dans le cadre de la deuxième lecture.

De son côté, la CGEM reste confiante. A noter enfin que la Chambre des conseillers avait adopté vendredi dernier à la majorité le projet de loi de Finances rectificative (PLFR) n°35.20 au titre de l’exercice 2020, lors d’une séance plénière. Ce projet de loi a été approuvé par 29 députés et rejeté par 13 autres avec abstention de 4 membres. Le texte doit recevoir dans une ultime étape le visa de la première Chambre, avant son adoption définitive.

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