Election et reddition des comptes: La démocratie participative en question

«Li tgad Iddar» sera l’occasion d’outiller les citoyens et les informer sur les compétences des régions, des communes ou encore celles du Parlement.
L’adoption de la loi organique n° 111-14 du 7 juillet 2015 relative aux régions a déverrouillé bien de portes. La société civile s’en réjouit et entend bien apporter sa part de contribution. C’est le cas de l’association Racines qui, à travers son opération «Li tgal iddar», entend profiter du contexte électoral dans lequel s’inscrira très prochainement le pays pour sensibiliser les citoyens autour des questions tels le plaidoyer et la reddition des comptes. Une occasion également de les «pousser» à faire valoir leurs droits auprès des élus. Détails.
Lundi 30 mai, l’initiative «Li tgal iddar», (qui signifie littéralement chose promise chose due, ndlr) fait escale à Casablanca pour présenter l’ensemble des outils d’éducation civique avec lesquels elle entend «contribuer à la construction d’une démocratie participative et responsable». Cette campagne, élaborée en partenariat avec la fondation politique allemande Heinrich Böll Stiftung, accompagnera de ce fait les élections locales, régionales et parlementaires.

«Une loi organique sur les collectivités territoriales a enfin vu le jour. Une loi qui intervient en retard mais dont la société civile se réjouit. Maintenant, on peut faire notre travail», avait expliqué Aadel Essaadani en sa qualité de coordinateur général de Racines. Celui qui estime que le gouvernement s’y est pris en retard puisque ce texte devait sortir dans un délai maximum de 5 ans, après adoption de la Constitution, nous confie : «La loi est là. Nous devons participer à l’effort et de contribuer à la simplification des textes auprès du citoyen». Pour lui, ce serait mauvais qu’une seule entité (celle institutionnelle en l’occurrence) s’en occupe.

Parmi les chantiers auxquels s’attaque Racines, revient constamment la question de l’obligation de reddition des comptes et de gestion des fonds publics. «Il est impératif, dans le contexte actuel, d’élever le niveau d’exigences du citoyen vis-à-vis des candidats et futurs élus», insite-t-il avant d’ajouter que «les élections étant proches, les candidats ne sont jamais aussi accessibles». «Li tgad Iddar» sera donc l’occasion d’outiller les citoyens et les informer sur les compétences des régions, des communes ou encore celles du Parlement. A travers une tournée qui se poursuit actuellement et qui concerne six «petites» villes du Royaume, il sera question d’apprendre aux Marocains comment «faire pression». «Dans certaines régions, nous avons rencontré des personnes qui ignorent ce qu’est une pétition. Nous les avons donc sensibilisées quant au poids et l’importance de ce genre d’initiatives et, à travers des ateliers, nous leur avons appris la formulation d’une pétition et le processus de soumission de ce document aux autorités concernées», nous confirme la coordinatrice du projet, Laila Lansari.

Racines tient actuellement des ateliers d’éducation civique et de renforcement des capacités de la société civile à Biougra, Sala Al Jadida, Akka, Tiznit, Mohammedia, et Azrou. Pour justifier ce choix, Aadel Essaadani nous confie: «Quand il s’agit de petites villes, il y a plus de proximité avec l’élu. Loin des programmes électoraux superflus, Racines présente aux citoyens qui profiteront des ateliers «Li tgal iddar», des canevas de redevabilité. Un simili de cahiers des charges que le représentant s’engage à respecter».
En réponse à l’intérêt de ce genre d’initiative, la même source ne manque pas de préciser qu’en «l’absence d’un système éducatif solide et d’un vrai débat public il y a lieu de se pencher sérieusement sur le citoyen», avant de conclure que c’est seulement «en élevant le niveau d’exigences démocratiques du citoyen et en mettant à sa disposition les outils de faire valoir ses droits que l’on peut parler d’une vraie démocratie participative. Car, au final, il n’existe pas de démocratie sans citoyen».

A quoi sert la loi organique de juillet 2015 ?

Tel que précisé dans l’article 146 de la Constitution de 2011, les lois organiques ont pour modalité de fixer un bon nombre de conditions à la fois pour la région, les préfectures, les provinces et les communes. Il s’agira ainsi d’apporter des précisions quant à la gestion démocratique et ses conditions, l’exécution des délibérations et des décisions par le président du conseil de la région, de la préfecture ou de la province et de la commune ainsi que les conditions d’exercice par les citoyennes et les citoyens et les associations du droit de pétition. Ces textes séparent également et de façon claire les compétences propres à chacune de ces entités, ses compétences partagées avec l’État et celles qui lui sont transférées par l’Etat. D’autres questions comme le régime financier, l’origine et la nature de ses ressources sont précisées. La reddition des comptes figure ainsi dans les lois organiques qui interviennent pour fixer, entre autres, les règles de gouvernance relatives au bon fonctionnement de la libre administration des affaires, au contrôle de la gestion des fonds et programmes et à l’évaluation des actions.