Hautes Instructions Royales au ministre de l’intérieur et au président du ministère public pour veiller au bon déroulement des scrutins
Le décor des prochaines élections est planté. En effet, le Maroc vient de se doter d’une Commission centrale de suivi des prochaines échéances. Ainsi, le suivi des scrutins a été confiée au département de l’Intérieur ainsi qu’au parquet général. Dans ce sens et suite à la création de la Commission centrale chargée du suivi des élections, composée du ministre de l’intérieur et du président du ministère public et en application des Hautes Instructions Royales adressées au ministre de l’intérieur et au président du ministère public pour veiller au bon déroulement des prochaines élections et faire face à toutes les pratiques qui pourraient nuire à ces échéances, il a été procédé, ce mardi, à l’installation de la Commission centrale de suivi des élections lors d’une réunion tenue, à cette fin, au siège du ministère de l’intérieur.
A cette même occasion, il a été procédé au niveau territorial à la création de commissions provinciales de suivi des élections qui se composent, dans chaque préfecture, province et préfecture d’arrondissements, du wali ou du gouverneur, du procureur général du Roi ou du procureur du Roi, ainsi que de commissions régionales qui ont été chargées d’accompagner les travaux des commissions provinciales au niveau de chaque région du Royaume, apprend-on auprès de l’Intérieur.La mission principale de la Commission centrale et des commissions provinciales et régionales, ajoute le communiqué, consiste en la prise des mesures pratiques à même d’assurer la préservation et le respect de l’honnêteté des opérations électorales, et ce à travers le suivi du déroulement des différentes étapes des opérations précitées, en vue de garantir leur sécurité et de faire face, sur-le-champ, à tout ce qui est de nature à y porter atteinte, depuis l’inscription sur les listes électorales jusqu’à l’annonce des résultats du scrutin et l’élection des organes et des structures des conseils des collectivités territoriales et des Chambres professionnelles.
Mission
La Commission centrale et les commissions provinciales et régionales entameront leurs missions dans le strict respect des lois et règlements en vigueur, sans nuisance aucune aux attributions et prérogatives conférées par la loi aux organes législatifs, administratifs et judiciaires. En vue de moraliser le prochain processus électoral et de l’immuniser contre tout ce qui pourrait porter atteinte à la volonté des électrices et des électeurs et de leurs libres choix, lesdites Commissions veilleront à la mise en œuvre des mesures susceptibles de détecter immédiatement les infractions liées aux opérations électorales chaque fois qu’elles disposent des données nécessaires et de déclencher la procédure d’enquête ou de poursuite judiciaire le cas échéant.
Partant des avantages de l’approche participative dans la gestion des préparatifs des prochaines élections, la Commission centrale tiendra, de manière régulière, des réunions avec les dirigeants des partis politiques afin de les tenir informés du déroulement des préparatifs relatifs aux différentes étapes des opérations électorales et de recueillir leurs avis et opinions ainsi que leurs propositions au sujet des mesures à prendre avant leur adoption de manière officielle. A noter que l’année en cours est une année électorale par excellence. Le Maroc va procéder au renouvellement de toutes les instances élues d’ici l’automne prochain. L’été sera donc marqué par l’organisation de plusieurs scrutins.
Ainsi, les élections professionnelles auront lieu le 6 août 2021 alors que les législatives, les communales et régionales sont prévues le 8 septembre. Pour leur part, les élections des conseils préfectoraux et provinciaux vont se dérouler le 21 septembre tandis que l’élection de la Chambre des conseillers est fixée au 5 octobre. Il faut préciser enfin que la Commission d’accréditation des observateurs des élections, chapeautée par la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), avait donné début juin, le feu vert pour le démarrage de dépôt des candidatures pour l’observation indépendante et neutre des élections communales et régionales, des élections des membres de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers et des élections des Conseils préfectoraux et provinciaux.
