Emploi temporaire : Grosse bataille en vue

Emploi temporaire : Grosse bataille en vue

Le gouvernement promet un décret pour bientôt, la CGEM s’impatiente et les syndicats prudents

Le code du travail en vigueur depuis 2003 prévoit le recours à des contrats de travail à durée déterminée. Cela dit, ce recours ne peut être exceptionnel du moins théoriquement.

Après une attente qui aura duré pratiquement deux décennies, un décret réglementant le recours à l’emploi temporaire est dans le pipe. Le chef de gouvernement a affirmé il y a quelques jours devant les membres de la Chambre des conseillers qu’un décret était prêt. La déclaration du n° 1 de l’Exécutif devant la deuxième Chambre était loin d’être anodine. La Chambre haute du pays connaît une représentation des Chambres professionnelles mais également le patronat à travers la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).

Justement, le président du groupe parlementaire de la CGEM avait critiqué, dans une réplique au ministre de l’emploi et de l’insertion professionnelle au cours de ce mois de mai, le retard dans la mise en œuvre de l’accord tripartite entre les partenaires sociaux du 25 avril qui prévoit notamment plusieurs mesures concernant le droit à la grève, la flexibilité du contrat de travail et l’emploi temporaire (voir encadré). Concrètement, le code du travail en vigueur depuis 2003 prévoit le recours à des contrats de travail à durée déterminée. Cela dit, ce recours ne peut être exceptionnel du moins théoriquement.

Dans les faits, l’emploi temporaire est largement pratiqué, notamment dans certains métiers. Ce qui se traduit par des tensions entre les entreprises d’un côté et les syndicats de l’autre sans compter le gouvernement qui doit veiller au respect de la législation du travail.

Une législation qui limite le recours au contrat à durée déterminée à des cas bien définis. Dans ce sens, l’article 16 du code du travail stipule que «le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée, pour une durée déterminée ou pour accomplir un travail déterminé. Le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu dans les cas où la relation de travail ne pourrait avoir une durée indéterminée.

Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que dans les cas suivants : – le remplacement d’un salarié par un autre dans le cas de suspension du contrat de travail de ce dernier, sauf si la suspension résulte d’un état de grève; – l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ; – si le travail a un caractère saisonnier. Le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu dans certains secteurs et dans certains cas exceptionnels fixés par voie réglementaire après avis des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives ou en vertu d’une convention collective de travail». Ainsi, cet article ouvre une brèche même si le décret en question n’a jamais vu le jour depuis 18 ans.

Et pour cause. Les syndicats ont toujours dénoncé le recours excessif à l’emploi temporaire. Régulièrement, de grands mouvements de débrayage paralysent des secteurs d’activités importants en raison de «la précarité» de l’emploi temporaire, selon les délégués syndicaux des salariés. Reste à savoir si le gouvernement ira jusqu’au bout dans la promulgation d’un décret au risque de se mettre à dos les partenaires sociaux. Une grosse bataille se profile à l’horizon. Affaire à suivre.

Accord

Le gouvernement, trois des centrales syndicales les plus représentatives et la CGEM avaient signé le 25 avril 2019 un accord étalé sur trois années (2019-2021), prévoyant une augmentation générale des salaires de près de 800.000 fonctionnaires des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales et des institutions publiques à caractère administratif, d’une enveloppe globale de 2,5 milliards de dirhams durant la première année pour atteindre sept milliards de dirhams en 2021.

L’accord comprend également une augmentation des allocations familiales au profit de quelque 400.000 fonctionnaires, avec un budget annuel d’un milliard de dirhams, la création d’un nouvel échelon pour les fonctionnaires des échelles inférieures et l’amélioration des critères de promotion en faveur de nombreuses catégories du secteur de l’éducation nationale.

Cette mesure concerne plus de 24.000 fonctionnaires et coûtera plus de 200 millions de dirhams. L’accord prévoit aussi une augmentation du salaire minimum dans le secteur privé (industrie, commerce, services et agriculture) de 10% sur deux ans. 5% à partir de juillet 2019 et 5% en juillet 2020. Il prévoit également une augmentation des allocations familiales pour les travailleurs du secteur privé et public à raison de 100 DH par enfant dans la limite de 3 enfants et ce à partir du 1er juillet 2019.

CDD

L’un des volets de l’accord du 25 avril concerne la législation. L’accord prévoit notamment la programmation de l’examen du projet de loi organique sur la grève et le lancement de la consultation entre les partenaires sociaux au sujet du code du travail, l’amélioration du système de l’indemnité pour perte d’emploi et la simplification de procédures, la publication du décret fixant les secteurs et les cas exceptionnels dans lesquels un CDD en concertation avec les partenaires sociaux et économiques. Il était également question d’étudier les dispositions juridiques relatives au travail temporaire.

A noter enfin que l’une des centrales syndicales les plus représentatives avaient refusé de signer l’accord. La Confédération démocratique du travail (CDT) avait affirmé alors ses principales revendications concernant la révision à la baisse de la taxe sur le revenu (l’IR), l’exonération de l’impôt sur les pensions des retraités, la révision de la loi sur les grèves et l’embauche par contrat, n’avait pas été retenues.

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