En prévision de la loi de Finances rectificative : L’amnistie des avoirs étrangers reliftée ?

En prévision de la loi de Finances rectificative : L’amnistie des avoirs étrangers reliftée ?

Le bruit court depuis quelques jours déjà. L’amnistie des avoirs étrangers, en vigueur actuellement dans le cadre de la loi de Finances 2020, pourrait subir des changements dans la future loi de Finances rectificative. Ce fut l’une des dispositions phares du budget 2020.

L’amnistie fiscale des avoirs étrangers qui court jusqu’au mois de novembre prochain couvre biens immeubles, actifs financiers, avoirs liquides ainsi que le véhicule d’investissement. Les bénéficiaires de cette amnistie sont notamment les personnes physiques de nationalité marocaine résidant fiscalement au Maroc et les Marocains avec une double nationalité. Dans la catégorie des personnes morales, l’amnistie cible les entreprises de droit marocain avec un siège ou un domicile fiscal au Maroc. Si le mode opératoire de cette amnistie a été arrêté par l’Office des changes en décembre dernier, quelques changements restent tout à fait possibles dans le cadre de la loi de Finances rectificative promise dans les prochaines semaines par le gouvernement. Ces changements pourraient principalement porter sur les taux appliqués par les autorités marocaines contre les biens ou les sommes déclarées par les personnes physiques ou morales. Reste à savoir si le gouvernement exploitera cette piste. Une chose est sûre en tout cas.

Le gouvernement est en quête d’alternative pour renforcer le matelas des devises étrangères en raison de la crise actuelle générée par la pandémie du coronavirus. Si les responsables ont fait jouer la carte de l’endettement, notamment à l’international, le pays ne devrait pas aller au-delà d’un certain seuil en raison de ses engagements internationaux mais également son investment grade qui ne tolère pas un endettement trop loin de certaines proportions. A noter que la dernière amnistie fiscale décidée par le Maroc avant celle en vigueur actuellement remonte à 2014.

La contribution libératoire au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger avait alors atteint 27,85 milliards de dirhams (MMDH), alors que les prévisions tablaient initialement sur 5 MMDH seulement. Sur ce total, près de 8,5 MMDH concernaient des avoirs liquides, 9,5 MMDH des biens immeubles et 9,8 MMDH des actifs financiers. Le taux appliqué était de 10% sur les biens immeubles, les actifs financiers et les valeurs mobilières, de 5% sur les avoirs liquides en devises rapatriés au Maroc et déposés dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles, et de 2% sur les liquidités en devises rapatriées au Maroc et cédées sur le marché des changes contre des dirhams.

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