Fiscalité et Entreprises publiques: Les projets de loi-cadre adoptés à l’unanimité par les députés

Fiscalité et Entreprises publiques: Les projets de loi-cadre adoptés à l’unanimité par les députés

Les projets de loi-cadre relatifs respectivement à la réforme fiscale et à la réforme des Établissements et Entreprises publics, ont été adoptés en plénière et à l’unanimité, à la Chambre des Représentants, le soir du jeudi 08 juillet 2021.

L’élaboration de ces deux textes vient nourrir l’ambition d’une reforme du secteur public dans un contexte de relance. Cette reforme vise en effet à accroître l’efficacité et l’efficience économiques et sociales des institutions publiques tout en renforçant les synergies avec le secteur privé et le reste des composantes de la société.

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