Flux migratoire au Parlement

Flux migratoire au Parlement

A la veille des élections, des élus changent d’adresse passant de la deuxième à la première Chambre et vice-versa

De nombreuses démissions ont été déposées au bureau de la Chambre des conseillers et une vingtaine ont été officialisées rien qu’au cours de la dernière séance plénière.

Dernière ligne droite avant les prochaines élections. Si le délai légal pour le dépôt de candidatures n’est pas encore arrivé, les partis politiques arrêtent déjà leurs listes et les potentiels candidats se préparent pour défendre leurs chances. Dans ce sens, des parlementaires de la deuxième Chambre ont décidé de changer d’adresse passant de la Chambre des conseillers à celle des représentants. Un changement qui reste tout à fait légal avec des années de bons et loyaux services dans la Chambre concernée. Pour des raisons d’incompatibilité, les conseillers parlementaires devront démissionner leurs postes. Ainsi, de nombreuses démissions ont été déposées au bureau de la Chambre des conseillers et une vingtaine ont été officialisées rien qu’au cours de la dernière séance plénière. Des démissions qui concernent plusieurs partis politiques représentés au Parlement. Ces derniers veulent ainsi mettre toutes les chances de leur côté en présentant des candidats capables de réaliser de bons résultats lors du scrutin du 8 septembre prochain. Après la présentation des démissions, la Cour constitutionnelle devra les valider pour qu’elles soient définitives. Une migration dans le sens inverse est également possible. En effet, certains députés de la Chambre des représentants pourraient tenter la même aventure en troquant le costume de député pour celui d’un conseiller parlementaire. Ainsi, les députés concernés se présenteront non pas pour les élections législatives mais pour les élections locales et régionales. Un siège dans une commune ou une région ouvrirait grande la voie pour ces politiciens de rester parlementaires pour un mandat supplémentaire mais dans la Chambre des conseillers cette fois-ci. Il faut préciser dans ce sens que les conseillers parlementaires sont élus par un collège de grands électeurs parmi les élus locaux. Concrètement, la Constitution stipule que parmi les 120 élus au suffrage universel indirect pour six ans dans la Chambre des conseillers, les «trois cinquièmes des membres représentent les collectivités territoriales. Cet effectif est réparti entre les régions du Royaume en proportion de leurs populations respectives et en observant l’équité entre les territoires. Le tiers réservé à la région est élu au niveau de chaque région par le Conseil régional parmi ses membres. Les deux tiers restants sont élus par un collège électoral constitué au niveau de la région par les membres des conseils communaux, provinciaux et préfectoraux». Ce n’est pas tout. Les «deux autres cinquièmes des membres sont élus dans chaque région par des collèges électoraux composés d’élus des Chambres professionnelles et des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives, et de membres élus à l’échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés». Ainsi, plusieurs noms s’apprêtent à démarrer une nouvelle aventure dans l’une des deux Chambres parlementaires au cours des prochaines élections. A noter que le Maroc a décidé d’organiser les élections législatives ainsi que les élections locales et régionales au cours de la même journée du 8 septembre prochain.

Ce que dit la Constitution

Selon l’article 63 de la Constitution du pays, «la Chambre des conseillers comprend au minimum 90 membres et au maximum 120, élus au suffrage universel indirect pour six ans. (…) Le nombre des membres de la Chambre des conseillers et leur régime électoral, le nombre de ceux à élire par chacun des collèges électoraux, la répartition des sièges par région, les conditions d’éligibilité et le régime des incompatibilités, les règles de limitation du cumul de mandats, ainsi que l’organisation du contentieux électoral, sont fixés par une loi organique.
Le président de la Chambre des conseillers et les membres du bureau, ainsi que les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature, puis au terme de la moitié de la législature et pour la période restant à courir de ladite législature. L’élection des membres du bureau a lieu à la représentation proportionnelle des groupes.

Bicaméralisme

Il s’agit d’un système politique à deux assemblées représentatives. La Constitution de 1996 avait réintroduit le bicaméralisme au Maroc. La fonction législative subit des modifications dans le nouveau texte constitutionnel en créant une nouvelle procédure de navette entre les deux Chambres: il s’agit de propositions et de projets de loi qui seront soumis aux deux Chambres. Ce système avait par la suite été consolidé par la Constitution de 2011. Cette dernière dispose que «le Parlement est composé de deux Chambres, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Leurs membres tiennent leur mandat de la Nation. Leur droit de vote est personnel et ne peut être délégué.
L’opposition est une composante essentielle des deux Chambres. Elle participe aux fonctions de législation et de contrôle telles que prévues, notamment dans le présent titre».

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