Frontières maritimes : Entrée en vigueur et réserves espagnoles

Frontières maritimes : Entrée en vigueur et réserves espagnoles

L’opposition espagnole convoque la cheffe de la diplomatie espagnole et exige une réaction

Le dossier du domaine maritime refait de nouveau surface. Les lois complémentaires délimitant les eaux territoriales marocaines et sa zone économique exclusive viennent d’être publiées au Bulletin officiel. Les lois n° 37.17 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1.73.211 du 2 mars 1973 fixant la limite des eaux territoriales et n° 38.17 modifiant et complétant la loi n° 1.81 instituant une zone économique exclusive de 200 miles marins sont ainsi officiellement entrées en vigueur, ce qui a suscité de nouveau des réserves espagnoles. Si la procédure suit son cours normal au Maroc, côté espagnol la publication au Bulletin officiel est une nouvelle occasion pour certaines parties espagnoles de montrer des réactions plutôt hostiles envers le Maroc. Le gouvernement régional des îles Canaries vient ainsi de demander il y a quelques heures plus de «fermeté» à l’égard du Maroc de la part du palais de la «Moncloa» à Madrid, siège officiel de la présidence du gouvernement central espagnol. Plus loin encore, celui-ci a annoncé qu’un entretien téléphonique a eu lieu entre la ministre espagnole des affaires étrangères, Arancha Gonzalez Laya, et le président canarien, Angel Torres. Au cours de cet entretien, la cheffe de la diplomatie ibérique a réitéré les garanties des autorités centrales à défendre les intérêts des Canaries, ajoutant que la publication des deux lois au Bulletin officiel du Maroc ne change pas la donne. Ce n’est pas tout.

D’autres partis espagnols se mobilisent. C’est le cas du PP (Parti populaire), première force d’opposition parlementaire en Espagne. Ce dernier vient ainsi de convoquer la ministre des affaires étrangères au Sénat pour présenter des explications. Cette hostilité manifestée par quelques voix en Espagne arrive à un moment où le Maroc n’a pas encore décliné le tracé de ses frontières maritimes. Le Royaume par le biais du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale a affirmé à plusieurs reprises qu’il était disposé à ouvrir un dialogue avec ses voisins. Lors de l’adoption des textes en question par le Parlement en janvier dernier, Nasser Bourita avait expliqué que les deux lois revêtent une importance capitale dans le contexte de l’actualisation de l’arsenal juridique national relatif aux espaces maritimes du Royaume.

L’activation de la procédure législative relative aux deux projets de loi, avait-il rappelé, intervient dans la foulée du discours royal prononcé à l’occasion du 44ème anniversaire de la Marche Verte, dans lequel le Souverain a souligné la nécessité d’assimiler la configuration de l’ensemble de l’espace territorial du Royaume. «Ces Hautes directives royales nous interpellent pour combler le vide législatif qui marque l’arsenal juridique national régissant les espaces maritimes, et l’adapter à la pleine souveraineté du Maroc sur l’ensemble de son territoire et eaux territoriales, mais aussi aériennes, en droite ligne de l’approche de clarté et d’audace voulue par SM le Roi Mohammed VI en tant que fondement de la politique étrangère du Royaume», avait relevé M. Bourita. Ce dernier avait assuré que la délimitation des espaces maritimes nationaux est une affaire intérieure et un acte de souveraineté qui se réfère à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

«L’actualisation des législations nationales s’inscrit dans le cadre d’une interaction constructive et responsable de notre système juridique interne avec le droit international», avait-il dit, relevant qu’il s’agit, en même temps, d’une question de portée internationale qui pourrait être sujette à des négociations entre le Royaume et les États ayant des côtes limitrophes, particulièrement l’Espagne, voisine considérée comme un partenaire stratégique lié au Maroc par des relations politiques, économiques et historiques fortes. Fort de ses droits nationaux, le Maroc en tant qu’État responsable ne cherche guère à imposer unilatéralement un quelconque fait accompli dans le domaine de délimitation de ses frontières maritimes, avait-il précisé.

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