La Primature vient de diffuser sa lettre de cadrage
Mise en place du plan de relance économique, généralisation de la couverture sociale, instauration de l’exemplarité de l’Etat et rationalisation de sa gestion… ce sont les trois priorités sur lesquelles devrait s’articuler le projet de loi de Finances 2021. La réflexion autour du nouvel exercice budgétaire est enclenchée. Le chef de gouvernement, Saad Dine El Otmani a émis dans ce sens une circulaire cadrant le travail autour de ce dispositif.
Les priorités définies répondent, en effet, aux dernières orientations royales. Ainsi, le PLF 2021 constituera une première étape pour activer les grands chantiers de réformes et de développement annoncés par le Souverain dans son dernier discours du Trône.
Le projet de loi de Finances intervient cette année dans un contexte particulier. La crise sanitaire qui sévit au niveau national et international impacte fortement les fondements économiques. Une situation face à laquelle le Maroc a réagi avec anticipation. Les mesures engagées ont permis, en effet, de préparer les infrastructures hospitalières et de soutenir financièrement 70% des ménages en leur accordant des aides financières d’environ 22,4 milliards de dirhams. Le gouvernement est, également, intervenu pour alléger les charges des entreprises, notamment les très petites et moyennes d’entre elles, en leur facilitant l’accès au financement à travers la garantie de 17,5 milliards de dirhams de crédits alloués à 48.000 entreprises. La détermination de l’équilibre budgétaire devrait tenir en compte une série d’enjeux. Il s’agit d’une part de mobiliser les ressources nécessaires pour l’activation des grands chantiers de réformes et de développement et, de l’autre, de respecter les obligations budgétaires de l’Etat pour compléter l’exécution du programme gouvernemental et accélérer la mise en œuvre des chantiers de réformes, notamment ceux relatifs au secteur de la santé, de l’enseignement, de la formation professionnelle, de l’Initiative nationale pour le développement humain, du système de la justice, des énergies renouvelables ainsi que des grandes stratégies de développement, notamment dans les secteurs de l’eau, de l’agriculture et de l’industrie.
A cela s’ajoute l’affectation de crédits nécessaires pour exécuter les dispositions du dialogue social et la régionalisation avancée ainsi que de poursuivre le soutien aux produits de première nécessité et la mise en œuvre du programme national pour la réduction des disparités territoriales et sociales dans le milieu rural. Notons que l’élaboration du projet de la loi de Finances 2021 devrait se faire sous un objectif de croissance de 5,4% en 2021 qui interviendra après une récession de -5% prévue pour 2020. La reprise attendue pour 2021 s’appuie sur l’hypothèse d’un prix moyen de gaz butane de 350 dollars/tonne et une récolte céréalière moyenne de 70 millions de quintaux.
Comment les dépenses devraient être orientées
Compte tenu du repli des ressources du budget général de l’Etat, suite à l’impact de la crise sanitaire sur l’économie nationale, le chef de gouvernement appelle les différentes instances à élaborer leurs propositions, d’ici le 31 août, conformément aux priorités et enjeux fixés, tout en s’engageant à maîtriser les dépenses selon un certain nombre de directives :
Dépenses de personnel : Il est recommandé de limiter les demandes aux besoins minimes qui tendent à améliorer la qualité des services adressés aux citoyens tout en œuvrant à exploiter le potentiel lié au redéploiement des postes budgétaires pour couvrir le déficit au niveau territorial et sectoriel.
Dépenses de fonctionnement : L’exigence étant de veiller à une gestion exemplaire à travers l’encouragement de l’utilisation des énergies renouvelables et les technologies de l’efficacité énergétique ainsi que la rationalisation de l’utilisation des dépenses relatives aux télécoms. Il est également exigé de réduire les dépenses des transports et déplacements au niveau national et international ainsi que les dépenses de réceptions, des hébergements hôteliers et de l’organisation de manifestations, de conférences et de congrès. La lettre de cadrage exige, en outre, l’abstention de la programmation des dépenses liées à l’acquisition et à la location de voitures ainsi qu’à la location et à l’aménagement de locaux administratifs ou bien la réduction de ces dépenses et les lier à l’intérêt du service. Il est, par ailleurs, dicté de réduire les dépenses d’études et le recours à cet effet à l’expertise des cadres de l’administration. De même, les subventions de gestion allouées aux établissements et entreprises publics doivent être limitées aux dépenses nécessaires particulièrement à celles des cadres et fonctionnaires. Le transfert de ces subventions doit être lié à la capacité de ces établissements à disposer de ressources propres suffisantes dans leurs trésoreries.
Dépenses d’investissement : La lettre de cadrage insiste sur la priorité de renforcer les engagements relatifs aux investissements en cours de réalisation précisément les investissements qui découlent des conventions nationales et internationales signées devant le Souverain ou celles conclues avec des institutions internationales et pays donateurs. La lettre de cadrage appelle, par ailleurs, au recours aux mécanismes de financement innovants à travers l’activation du cadre légal du partenariat public-privé. A cet effet, la détermination des crédits d’investissement dépendra de l’engagement du secteur ou de l’institution concernés à activer ce nouveau mécanisme de financement. Le chef de gouvernement appelle, au titre du prochain exercice budgétaire, à ne programmer aucun investissement sans avoir réglé précédemment la situation légale du foncier qui le concerne. Une disposition qui s’inscrit dans le cadre du respect des dispositions législatives et organisationnelles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Il sera procédé, également, à la réduction des subventions d’investissement pour les établissements et entreprises publics et les orienter en priorité au renforcement des engagements relatifs aux projets en cours de réalisation. Le transfert de ces subventions sera lié à la disposition de ces entités à disposer de ressources propres suffisantes dans leurs trésoreries.
