Indemnités Covid-19 : Le double combat des autorités

Indemnités Covid-19 : Le double combat des autorités

Le gouvernement veut verrouiller l’éligibilité et récupérer les paiements indus

Les entreprises désirant faire bénéficier leurs salariés du dispositif spécial d’aides doivent être en mesure de justifier une baisse de leur chiffre d’affaires (CA) d’au moins 50% par rapport à l’exercice comptable précédent.

C’est une véritable course contre la montre qui est engagée par le gouvernement actuellement. Alors que les inscriptions pour bénéficier des indemnités au titre du mois prochain doivent avoir lieu dans les prochains jours, le nouveau cadre juridique est légal n’est pas encore prêt. Les regards se tournent alors vers la Chambre des représentants, où selon le ministre de l’emploi et l’insertion professionnelle, le projet de loi 25.20 édictant des mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et de leurs employés déclarés, qui pâtissent des retombées de la propagation du coronavirus (Covid-19), doit être adopté définitivement en deuxième lecture ce lundi. Pour rappel, la Chambre des conseillers avait adopté jeudi dernier le projet de loi.

Ce dernier a été transféré tout de suite après à la Première Chambre et précisément à la commission parlementaire permanente chargée des secteurs sociaux en attendant sa programmation dans une plénière. Le gouvernement est si pressé par le temps qu’il n’a pas attendu l’adoption dudit projet pour préparer un décret.

Le but étant bien évidemment d’éviter un scénario similaire à ce qui vient de se passer au cours de la première vague d’inscriptions il y a quelques semaines. Plusieurs responsables laissent entendre que certains secteurs d’activités n’ont pas hésité à inscrire leurs salariés, ce qui a mis les ressources du fonds mis en place sous une pression importante. Le tour de vis prévu par le gouvernement prévoit (ndlr : Aujourd’hui Le Maroc du 9 avril) de nouveaux critères.

Ainsi, les entreprises désirant faire bénéficier leurs salariés du dispositif spécial d’aides doivent être en mesure de justifier une baisse de leur chiffre d’affaires (CA) d’au moins 50% par rapport à l’exercice comptable précédent. Ce n’est pas tout. Le texte de loi exige que le nombre des salariés en arrêt temporaire de travail ne dépasse pas les 50% de l’effectif total de l’entreprise concernée.

Pour les entreprises ayant enregistré une baisse de CA oscillant entre 25 et 50%, l’octroi de l’indemnité sera conditionné par l’acceptation par une commission interministérielle, composée de fonctionnaires du ministère des finances, de ceux de l’emploi, ainsi que de fonctionnaires du département régissant l’activité de l’entreprise en difficulté. Pour faire passer cette réforme, le gouvernement mobilise les partenaires sociaux.

Après le patronat, l’Exécutif à travers le ministère de l’emploi et de l’insertion professionnelle vient de se réunir avec les centrales syndicales les plus représentatives avec comme principal point à l’ordre du jour, l’examen des nouveaux critères introduits à la fois par le projet de loi et le décret. Le premier combat pour les autorités compétentes dès cette semaine sera de mieux filtrer les entreprises et les salariés qui sont réellement impactés par la pandémie et donc les mieux placés pour bénéficier des aides publiques. Des sources s’attendent ainsi à un nombre moins important des bénéficiaires en comparaison avec la première vague.

Mais le gouvernement ne doit pas tarder à ouvrir un nouveau front, celui de la récupération des paiements indus. Un combat qui sera probablement retardé de quelques semaines en attendant la fin de l’état d’urgence et le redémarrage de l’économie. Mais une décision semble déjà être prise, les sommes versées indûment doivent revenir pour financer les décisions et projets justifiés.

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