Inscription électronique sur les listes électorales: Le tour de vis de Hassad

L’Intérieur n’a pas précisé les motifs de ce nouveau tour de vis, mais il semble que les nouvelles mesures adoptées sont destinées à éviter une participation des partis politiques dans l’inscription des citoyens.

Nouvelle procédure pour l’inscription électronique sur les listes électorales. En effet, le ministre de l’intérieur vient de signer une nouvelle décision pour mieux verrouiller l’inscription des électeurs via le site web listeselectorales.ma. La décision qui est déjà entrée en vigueur ambitionne de rendre strictement personnelle l’inscription électronique, notamment grâce au contrôle des courriers électroniques émetteurs des demandes d’inscription et éventuellement les adresses IP. L’Intérieur n’a pas précisé les motifs de ce nouveau tour de vis mais il semble que les nouvelles mesures adoptées sont destinées à éviter une participation des partis politiques dans l’inscription des citoyens. En effet, les dernières élections ont connu l’implication d’une force politique dans l’opération d’inscription dans le cadre d’une vraie campagne, vivement critiquée par la suite par d’autres partis politiques. Des considérations techniques pourraient être également derrière cette décision.

Quels que soient les véritables motifs pour la mise en œuvre de la nouvelle procédure, il est maintenant quasi impossible pour la même personne ou la même partie d’effectuer la démarche d’inscription pour plus d’un électeur. Pour ce faire, le ministère de l’intérieur a amendé la décision 1910.16 relative au site web dédié à l’inscription sur les listes électorales, datée du 18 décembre 2014.

Les changements effectués par les responsables de l’Intérieur ont porté exclusivement sur les articles 3 et 4 de ladite décision. Dans les détails, un nouvel alinéa dans l’article 3 de la décision a été rajouté. Ce dernier stipule désormais que «le système informatisé ne traitera plus jamais les demandes d’inscription dont les auteurs ont fourni des adresses électroniques erronées». Le bannissement concerne également les courriels qui seront utilisés plus d’une fois pour soumettre les demandes d’inscription sur les listes électorales. Il semble ainsi que les demandeurs pouvaient utiliser à loisir les mêmes mails pour effectuer de nombreuses demandes.

De même, la vérification de la véracité des données n’était pas systématique. Mais ce n’est pas tout. L’Intérieur a voulu aller encore plus loin pour mieux encadrer l’inscription électronique dans les listes. La nouvelle version de l’article 4 de la décision du ministre dispose que les demandeurs vont recevoir, après une première vérification de leurs données, un code secret via leur courriel qui devra être consigné dans une case précise dans le lien qui sera envoyé dans le même message par les services du ministère de l’intérieur.

C’est n’est qu’après cette nouvelle étape que le système informatisé sera capable de traiter la demande électronique pour l’inscription électronique finale sur les listes électorales. Il faut préciser que la décision de changer la procédure d’inscription est toute récente. Elle a été prise le dernier jour du mois de Ramadan, soit le 5 juillet, pour une entrée en vigueur de 48 heures seulement après. En effet, la décision du ministre de l’intérieur a été publiée au Bulletin officiel le 7 juillet forcément pour accompagner l’ouverture des inscriptions sur les listes électorales qui doit se poursuivre jusqu’au mois d’août prochain (voir encadré P5).

Le succès de l’inscription électronique

Au cours de la campagne d’inscription sur les listes électorales lors des élections de 2015, les citoyens ont plébiscité l’inscription électronique. Le nombre des nouvelles inscriptions sur les listes électorales avait été estimé à plus de 1,1 million de nouveaux électeurs dont 70% inscrits via Internet.

Le nombre des inscrits sur les listes électorales est, quant à lui, estimé, à plus de 13 millions d’électeurs. Cependant, le nombre des citoyens pouvant accomplir le vote dans les élections serait beaucoup plus important et dépasserait même les 20 millions de personnes. Ceci veut dire qu’un nombre considérable de Marocains préfère bouder l’opération électorale.

Pour certains partis politiques, la solution passerait par l’inscription automatique de tous les citoyens porteurs de la carte d’identité nationale sur les listes électorales. Mais des soucis techniques sont invoqués par les autorités. Il faut dire que l’inscription automatique ne garantit pas pour autant une participation effective de l’électeur concerné dans le scrutin. Même si les taux de participation ont connu une nette amélioration dans les échéances électorales depuis 2011, le faible taux de 37% dans les Législatives de 2007 marque toujours les esprits.

A noter enfin que le ministère de l’intérieur invite les électeurs ayant changé de lieu de domicile depuis les dernières élections à avertir les autorités locales. La démarche peut être effectuée directement dans les bureaux d’inscription ou via le site web pour l’inscription sur les listes.

Inscription sur les listes électorales : Nouveau délai

Le délai pour présenter les nouvelles demandes d’inscription et de transfert d’inscription sur les listes électorales générales en préparation des élections législatives du 7 octobre prochain est ouvert jusqu’au 8 août, selon le ministre de l’intérieur. La même source précise que dans le cadre des préparatifs pour les prochaines élections législatives, prévues vendredi 7 octobre 2016 pour l’élection des membres de la Chambre des représentants, et suite à la publication au Bulletin officiel, jeudi 7 juillet 2016, de la loi N 02.16 relative aux listes électorales générales, le ministre de l’intérieur informe l’ensemble des citoyennes et citoyens que le délai pour présenter leurs demandes d’inscription ou de transfert d’inscription sur les listes électorales générales est ouvert jusqu’au 8 août 2016. Ainsi, le ministre de l’intérieur invite les citoyennes et citoyens non encore inscrits sur les listes électorales générales et remplissant toutes les conditions légales requises, à présenter, lors de la période susmentionnée, leurs demandes d’inscription directement auprès des bureaux des autorités administratives locales les plus proches ou via le site électronique consacré aux listes des élections générales ( www.listeselectorales.ma ), ajoute la même source.