La Chambre des conseillers aux mains de l’opposition

L’alliance gouvernementale a perdu la majorité au sein de la deuxième Chambre

La récente décision de l’Istiqlal de rejoindre officiellement les rangs de l’opposition parlementaire a eu un impact direct sur la configuration de la Chambre des conseillers. En effet, les groupes parlementaires des six partis de l’alliance gouvernementale, à savoir le Parti de la justice et du développement (PJD), le Rassemblement national des indépendants (RNI), l’Union constitutionnelle (UC), le Mouvement populaire (MP), l’Union socialiste des forces populaires (USFP) et le Parti du progrès et du socialisme (PPS) totalisent cinquante- deux parlementaires. Pour leur part, les deux partis de l’opposition, en l’occurrence le Parti authenticité et modernité (PAM) et le parti de l’Istiqlal, affichent au compteur pas moins de cinquante parlementaires. Lorsqu’on comptabilise les autres groupes parlementaires formés par les représentants des centrales syndicales les plus représentatives en plus du groupe de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), le bloc de la majorité devient dès lors minoritaire sur les 120 parlementaires que compte la Chambre haute du pays. Le passage de l’Istiqlal à l’opposition pourrait être lourd de conséquences sur le plan législatif dans les prochains mois.

Depuis les dernières élections législatives du 7 octobre 2016, le parti de la balance avait choisi d’apporter un soutien critique à la majorité gouvernementale. Une situation qui vient de changer puisque l’Istiqlal a décidé au cours de la dernière session de son conseil national de rejoindre l’opposition. Fin avril, le secrétaire général du parti de l’Istiqlal, Nizar Baraka, a affirmé que «l’opposition est la place naturelle du parti au sein du paysage politique». Il a ajouté également qu’il s’agit d’une opposition qui «renforce les rôles attribués à l’institution parlementaire, aux niveaux de la législation et du contrôle de l’action gouvernementale». Il faut dire que la Constitution de 2011 a donné un rôle très important à l’opposition parlementaire. Dans ce sens, l’article 60 stipule que «le Parlement est composé de deux Chambres, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Leurs membres tiennent leur mandat de la Nation. Leur droit de vote est personnel et ne peut être délégué.

L’opposition est une composante essentielle des deux Chambres. Elle participe aux fonctions de législation et de contrôle telles que prévues, notamment dans le présent titre». L’une des étapes importantes qui risque de donner du fil à retordre au gouvernement concernera sans nul doute l’examen de la prochaine loi de Finances. Le projet de loi de Finances 2019 devra, en effet, marquer la prochaine session d’automne. Avec une Chambre des conseillers dominée par les forces de l’opposition, la situation risque d’être délicate pour l’Exécutif. Car selon l’article 84 de la Constitution, «tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux Chambres du Parlement pour parvenir à l’adoption d’un texte identique. La Chambre des représentants délibère la première sur les projets de loi et sur les propositions de loi initiées par ses membres, la Chambre des conseillers délibère en premier sur les propositions de loi initiées par ses membres». Il faut préciser que les relations ont été quelquefois assez tendues entre le gouvernement et la deuxième Chambre. Ce fut le cas notamment à l’occasion d’une motion d’interpellation du gouvernement en novembre 2017. Au final, cette motion sera rejetée. Par ailleurs, la prochaine session parlementaire risque d’être un peu plus particulière que prévu. Car la deuxième Chambre doit au cours de cette date procéder au renouvellement de ses instances dans le cadre d’élections du mi-mandat. Le fauteuil de la présidence des conseillers attise d’ores et déjà les convoitises. L’actuel président, le Pamiste Hakim Benchamass, briguera probablement un deuxième mandat. Il devra défendre ses chances face au premier vice-président, Abdessamad Qayyouh, dans un remake des élections de 2015 où le PAM avait arraché la présidence à l’Istiqlal à la différence d’une seule voix.