«Il n’y a rien d’officiel pour le moment. Le vote est reporté». Les propos émanent de Abdellah Bouano, président du groupe parlementaire du PJD (Parti de la justice et du développement) à la première Chambre parlementaire, réputé pourtant rebelle et bavard devant les médias. Si Bouano fait montre d’autant de frilosité, c’est qu’il s’agit du projet de loi organique des finances. Un dossier devenu très sensible depuis quelque temps.
Tout allait pourtant bien pour un projet de loi qui devait passer comme une lettre dans la poste jusqu’au jour où majorité et opposition introduisent un amendement qui fait tout basculer.
L’amendement en question soumet les comptes spéciaux du Trésor communément appelés, «caisses noires» au contrôle du Parlement. Problème. Le gouvernement, à travers le ministère de l’économie et des finances, semble vouloir préserver le caractère secret de ces comptes. C’est pour cette raison que le vote du projet de loi a été reporté deux fois sans fixer une nouvelle date.
«Le ministère de l’économie et des finances a envoyé une lettre au Parlement demandant le report du vote en raison de la participation du ministre de tutelle à un congrès en Arabie Saoudite», explique le président du groupe parlementaire du PJD.
Mais une autre source au sein des groupes parlementaires de la majorité ayant requis l’anonymat assure à ALM que les concertations dans les coulisses se poursuivent pour trouver une sortie honorable à tous sur ce sujet.
A la question si la majorité est prête à revoir l’amendement sur le contrôle des comptes spéciaux, la même source déclare carrément que tous les scénarios sont possibles pour débloquer la situation pour l’intérêt général.
Le hic, c’est que les groupes parlementaires de l’opposition suivent de près le dossier et se délectent de la mauvaise passe dans laquelle se trouve le gouvernement et sa majorité parlementaire. Adil Benhamza, député et porte-parole du parti de l’Istiqlal, n’y va pas par quatre chemins. «Nous n’avons aucun problème avec ce projet de loi, le problème vient de la majorité dans une tentative claire d’entraver le travail législatif», dit-il. Et de conclure : «Nous sommes attachés à la version du projet de loi organique telle qu’elle a été adoptée en commission. Maintenant, si une autre partie veut amender quelque chose qu’elle le fasse en assumant ses responsabilités».
A noter enfin que l’amendement introduit en commission concernant les comptes spéciaux prévoit de soumettre ces derniers à la discussion générale lors de l’examen des lois des Finances, à l’exception des comptes spéciaux relatifs aux dossiers sécuritaires. Le but est également d’intégrer les comptes spéciaux dans la rubrique des ressources et dépenses dans le budget de l’Etat. Affaire donc à suivre.
