La première Chambre adopte en plénière 5 textes de loi

La Chambre des représentants vient d’adopter en séance plénière trois projets et deux propositions de loi relatives aux secteurs de l’agriculture, de la pêche maritime et du commerce.

Ainsi, la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité trois projets de loi, dont le premier est relatif à la création de la zone franche dans le port de Tanger. Le deuxième projet de loi concerne la création et l’organisation de la fondation de promotion des œuvres sociales au profit du personnel du ministère de l’agriculture et de la pêche maritime (secteur agricole) alors que le troisième projet de loi modifie et complète le dahir relatif à l’Office national de la pêche maritime.

Par ailleurs, la Chambre des représentants a adopté deux propositions de loi, la première modifiant et complétant la loi relative à la vente de poisson en gros, alors que la deuxième proposition modifie et complète l’intitulé de la section 5 et de l’article 546 de la loi portant code de commerce promulguée par le dahir 1.96.83.

La première proposition de loi vise à organiser le secteur de la pêche et de vente en gros de poisson en ce sens qu’elle définit clairement le statut de vendeur de poisson. La deuxième proposition de loi vise à aider les entreprises qui sont confrontées à des problèmes à travers des mesures permettant la prévention et le règlement des difficultés des entreprises.