La première partie validée par les députés en commission sans changements majeurs : Adoption express du PLFR

La première partie validée par les députés en commission sans changements majeurs : Adoption express du PLFR

Le gouvernement pourrait battre un record. Présenté mercredi, le projet de loi de Finances rectificative est pratiquement déjà validé.

En effet, une réunion marathonienne a eu lieu samedi et s’est poursuivie jusqu’à tard dans la nuit à la commission des finances à la première Chambre. A l’issue de cette réunion, le gouvernement a réussi à faire passer la première partie du projet. Le plus gros du travail a donc été déjà fait puisque la première partie de la loi de Finances est réputée la plus difficile. Et pour cause, cette dernière contient les changements au niveau fiscal. Dans le détail, le projet de loi a été approuvé à la majorité, avec 22 voix favorables et 10 voix contre. Si quelques amendements ont été introduits, l’ossature du projet n’a pas subi de changements phares confortant ainsi la position gouvernementale. Les quelques changements acceptés ont porté notamment sur les droits d’enregistrement à hauteur de 50% pour les locaux à usage d’habitation ou les terrains destinés au même usage. La première version prévoyait un seuil de 1 million de dirhams mais l’amendement des députés l’a relevé à 2,5 millions DH.

Dans le secteur de l’immobilier toujours, un amendement introduit proroge d’une année le délai de réalisation des projets relatifs au programme des logements sociaux dont l’autorisation de construire a été obtenue avant l’état d’urgence sanitaire. Initialement, le PLFR prévoyait un délai de prorogation de six mois seulement. Dans le secteur du tourisme et dans un souci d’encourager les vacances des nationaux, le gouvernement a accepté de prévoir une déductibilité des primes attribuées aux salariés par leur employeur afin d’effectuer des séjours dans des hôtels pour les vacances d’été. Après cette première épreuve, le gouvernement ne veut pas perdre du temps. Dans ce sens, la Chambre des représentants tiendra ce lundi deux séances plénières consacrées à l’examen et au vote de la première partie de ce PLF. La première séance est dédiée à la présentation du rapport de la Commission des finances et du développement économique sur l’examen du projet ainsi qu’aux interventions des groupes et du groupement parlementaire au sujet de la première partie de ce projet. La deuxième séance, quant à elle, sera marquée par la réponse du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration ainsi qu’au vote de la première partie du PLFR.

Afin de préparer les deux séances plénières, une réunion a été annoncée par la première Chambre parlementaire dimanche. Il s’agit d’une rendez-vous exceptionnel qui devrait réunir le président de la Chambre des représentants avec les présidents des groupes et groupements parlementaires. Reste la deuxième partie du projet de loi de Finances rectificative qui comprend tous les budgets sectoriels. Son adoption ne devrait pas nécessiter plus de temps et doit intervenir dans les deux prochains jours. Ainsi, le gouvernement pourrait transmettre le PLFR à la Chambre des conseillers avant la fin de cette semaine.

Débat

Au cours du débat à la Chambre des représentants, les discussions ont été axées sur certains articles du Code général des impôts, la régularisation volontaire de la situation fiscale du contribuable, la contribution libératoire au titre des amendes relatives aux incidents de paiement sur chèques. Pour le gouvernement, plusieurs mesures proposées par le PLFR sont à caractère temporaire et destinées à gérer la crise. C’est le cas notamment de la réduction de 50% des droits d’enregistrement sur les biens immeubles à usage d’habitation et l’acquisition de locaux de ce genre par des établissements de crédit ou organismes assimilés. La contribution libératoire au titre des amendes relatives aux incidents de paiement a été fixée à 1,5% du montant des chèques impayés présentés durant la période allant du 20 mars au 30 juin 2020.
Le but est de régulariser la situation des citoyens pour encourager les transactions commerciales.

PLFR

L’élaboration du PLFR tient compte de la baisse des recettes budgétaires de 40 milliards de dirhams (MMDH) et de la révision des priorités en réduisant les dépenses de fonctionnement de 4,3 MMDH et en augmentant les investissements du budget général de 7,5 MMDH. La croissance économique est prévue à -5% en 2020 contre 3,7% par la LF initiale et ce, compte tenu de la reprise de l’activité économique depuis le mois dernier et en se basant sur les hypothèses du recul de la demande mondiale adressée au Maroc (hors produits de phosphates et dérivés) de 20%, de la réalisation d’une production céréalière estimée à 30 millions de quintaux et de la baisse du cours moyen du gaz butane à 290 dollars US la tonne. Le déficit budgétaire se situerait à 7,5% du PIB en 2020 au lieu de 3,5% prévu initialement par la LF. A noter que le projet de loi de Finances rectificative doit être voté par le Parlement dans un délai n’excédant pas 15 jours après son dépôt par le gouvernement sur le bureau de la Chambre des représentants.

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