La TIC sur l’électroménager amendée de nouveau chez les conseillers

Les téléviseurs de 32 pouces et moins ainsi que les téléphones d’entrée de gamme exonérés

Cet amendement est destiné à protéger le pouvoir d’achat des citoyens. Les conseillers parlementaires revoient à leur tour la TIC après les députés il y a quelques semaines.

Second amendement consécutif pour la TIC sur l’électroménager dans le cadre du PLF 2022. Les conseillers parlementaires viennent en effet d’introduire une série d’amendements au projet de loi de Finances (PLF 2022). Dans les détails, la majorité à la Chambre des conseillers a réussi à amender la TIC (Taxe intérieure de consommation). Le changement accepté par le gouvernement permet ainsi l’exonération des téléviseurs de 32 pouces et moins de ladite taxe. Ce n’est pas tout. La même exonération s’appliquera également aux téléphones d’entrée de gamme dits basiques. Selon les responsables, cet amendement est destiné à protéger le pouvoir d’achat des citoyens. Les conseillers parlementaires revoient à leur tour la TIC après les députés il y a quelques semaines. En effet, la Chambre des représentants avait changé la même disposition. Dans ce sens, il avait été décidé chez les députés la mise en place progressive de Taxes intérieures de consommation applicables aux articles, appareils et équipements fonctionnant à l’électricité et de la diminution des composantes des TIC applicables aux appareils électroniques et aux batteries pour véhicules.

De plus, ces amendements consistaient à permettre aux associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre les effets des catastrophes naturelles de bénéficier des subventions accordées par le Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles et à consacrer les recettes des TIC applicables aux appareils électroniques et aux batteries pour véhicules au profit du Fonds d’appui à la cohésion sociale. Le second amendement phare introduit chez les conseillers concerne l’exonération en matière de droits d’importation et de TVA dans l’acquisition des biens d’équipement. Une proposition des groupes de la majorité ainsi que du groupe de la CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc) va permettre la baisse du montant destiné au programme d’investissement qui passe de 100 millions à 50 millions seulement. Concrètement, les biens et équipements importés par ou au profit des entreprises qui s’engagent à mettre en œuvre un programme d’investissement dont le montant est égal ou supérieur à 50 millions de dirhams, seront exonérés de droits d’importation et de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée).

Pour les responsables, il s’agit d’encourager les investissements dans les secteurs à grande valeur ajoutée en permettant aux entreprises concernées de bénéficier de l’exonération en matière de droits d’importation et de TVA, dans l’acquisition des biens d’équipement. Par ailleurs, les parlementaires ont poussé pour soumettre les entreprises basées dans les ZAI (Zones d’accélération industrielle) ainsi que les entreprises labellisées CFC (Casa Finance City) à la contribution de solidarité sociale. Cet amendement vise à atteindre une égalité des contribuables devant l’impôt. Pour rappel, la contribution sera appliquée, conformément aux dispositions du PLF 2022, aux sociétés soumises à l’Impôt sur les sociétés (IS) dont le bénéfice net est égal ou supérieur à un million de dirhams (MDH). Après ces changements, le PLF devra être facilement adopté en plénière par les conseillers parlementaires. Une seconde phase va commencer dès la semaine prochaine chez la Chambre des représentants qui va démarrer l’examen en deuxième lecture du PLF 2022 en vue de son adoption définitive.

Chambre des représentants

La Chambre des représentants avait adopté, il y a plus de trois semaines, en séance plénière, à la majorité l’intégralité du projet de loi de Finances (PLF) au titre de l’exercice 2022. Le PLF 2022 avait obtenu 206 voix pour, alors qu’à peine 67 députés s’y sont opposés. L’adoption du budget en première lecture était intervenue après l’approbation d’une série d’amendements et après son vote en Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants à la majorité le 9 novembre dernier. Les principaux amendements adoptés portent sur l’élargissement de la base d’application de la contribution sociale de la solidarité sur les bénéfices au titre de l’année 2022, la diminution du taux de l’Impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises industrielles de 28% à 26% (au lieu de 27%). Ils concernent aussi la baisse du taux du minimum de l’impôt de 0,45% à 0,40%, la diminution du coefficient de la marge de bénéfices appliqué sur la profession de coiffure et esthétique de 30% à 20% et la profession de vendeur de tabac de 4% à 3%, en plus d’inclure le chevillard parmi la catégorie «commerce et activités privées» pour bénéficier d’un taux de 4%. Les amendements acceptés portent aussi sur la prolongation de l’exonération de l’Impôt sur le revenu (IR) pour le revenu payé au salarié pour la première fois jusqu’à 31 décembre 2022.

Trois plénières

La Chambre des conseillers tiendra, ces jeudi et vendredi, trois séances plénières consacrées à l’examen et au vote du projet de loi de Finances (PLF) n°76.21 au titre de l’exercice 2022.
La première séance est prévue jeudi à partir de 15h00 et sera dédiée à la présentation de la Commission des finances, de la planification et du développement économique, suivie des débats publics des parlementaires, avant la réponse du ministère de l’économie et des finances, précise un communiqué de la deuxième Chambre.
La deuxième plénière, programmée vendredi à partir de 10h00, sera consacrée au vote de la première partie du PLF, selon la même source, ajoutant que dans l’après-midi (15h00-16h00), la Commission des finances décidera de la deuxième partie et du PLF, avec le vote des projets des budgets sectoriels devant les commissions permanentes.
À partir de 16h00, le même jour, poursuit le communiqué, se tiendra la troisième séance consacrée à l’examen des projets de budgets sectoriels, à la réponse du gouvernement et au vote de la deuxième partie et du PLF 2022 dans son ensemble.