Lancement des travaux pour la réforme : Bientôt un nouveau règlement intérieur pour les députés

«Cette réunion a été l’occasion de rappeler l’importance des réformes attendues et la nécessité de s’y accorder, du fait qu’elles organisent les travaux de la Chambre, et reflètent l’image à laquelle aspirent toutes ses composantes, majorité et opposition».

A quelques semaines de l’inauguration de la session parlementaire du printemps, les députés s’attaquent au chantier de la réforme de leur règlement intérieur. En effet, la commission du Règlement intérieur vient de tenir une réunion sous la présidence de Rachid Talbi El Alami, président de la Chambre des représentants, en présence des membres du Bureau de la Chambre, des présidents des groupes et des groupements parlementaires et des présidents des commissions permanentes.

Le président de la Chambre a précisé d’emblée que cette réunion a un caractère normatif et procédural, étant donné que cette commission est l’organe compétent pour recevoir et adopter les différents amendements relatifs au Règlement intérieur, ainsi que leur validation conformément aux règles et procédures établies dans ledit Règlement intérieur, apprend-on auprès de la première Chambre. «Cette réunion a été l’occasion de rappeler l’importance des réformes attendues et la nécessité de s’y accorder, du fait qu’elles organisent les travaux de la Chambre, et reflètent l’image à laquelle aspirent toutes ses composantes, majorité et opposition», précise la même source.

Afin d’assurer l’efficacité de l’action parlementaire, et conformément aux dispositions de l’article 69 de la Constitution, le président et les autres membres de la Commission ont convenu de l’importance de la cohérence et de la complémentarité avec la Chambre des conseillers lors de la phase finale de l’élaboration des propositions d’amendements, avant l’examen en séance plénière, et la saisine de la Cour constitutionnelle, conformément aux dispositions de la Constitution et des textes législatifs pertinents. Selon la Constitution, chaque Chambre établit et vote son règlement intérieur. Toutefois, il ne pourra être mis en application qu’après avoir été déclaré par la Cour constitutionnelle conforme aux dispositions de la présente Constitution.

Les deux Chambres du Parlement sont tenues, lors de l’élaboration de leurs règlements intérieurs respectifs, de prendre en considération les impératifs de leur harmonisation et leur complémentarité, de manière à garantir l’efficience du travail parlementaire. Plusieurs nouveautés pourraient être introduites à la nouvelle mouture du règlement. Il s’agit notamment des travaux des commissions parlementaires permanentes en matière de législation, le circuit emprunté par les propositions de loi et le rôle du bureau. Les changements pourraient concerner également les élections au sein du bureau et les commissions parlementaire.

Ouverture

Comme prévu, le Parlement ouvrira ses portes pour la session du printemps en avril prochain (article 65: Le Parlement siège pendant deux sessions par an.
Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre.

La seconde session s’ouvre le deuxième vendredi d’avril). Pour rappel, le Parlement avait clôturé sa dernière session début février. Lors de la séance plénière de clôture de la session, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, avait indiqué qu cette session s’inscrit dans le sillage des avancées du Royaume, sous le leadership de SM le Roi Mohammed VI, pour la consolidation de son positionnement régional, continental et international en tant que partenaire international crédible et fiable, mais également en tant que base de stabilité régionale résolument engagé dans l’édification de la paix et de la coexistence.

Règlement

Selon l’article 69 de la Constitution de 2011, le règlement intérieur fixe notamment : les règles d’appartenance, de composition et de fonctionnement concernant les groupes et groupements parlementaires et les droits spécifiques reconnus aux groupes d’opposition;
• les obligations de participation effective des membres aux travaux des commissions et des séances plénières, y compris les sanctions applicables aux absences;
• le nombre, l’objet et l’organisation des Commissions permanentes, en réservant la présidence d’une ou deux de ces commissions à l’opposition, sous réserve des dispositions de l’article 10 de la présente Constitution.