Le budget 2021 passe le cap du Conseil des ministres

Les grandes lignes du projet de loi de Finances présentées

Les grandes orientations du futur budget désormais connues. En effet, SM le Roi Mohammed VI a présidé, mercredi au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, consacré à l’examen des orientations générales du projet de loi de Finances pour l’année budgétaire 2021 et l’adoption de nombre de projets de textes juridiques et d’accords internationaux. Il faut préciser qu’au début des travaux du Conseil, Sa Majesté le Roi s’est informé auprès du ministre de la santé au sujet de l’avancement du vaccin contre la Covid-19 en cours de développement par la Chine, en ce qui concerne le Maroc. Le ministre a répondu qu’il y a un contact permanent avec les entreprises et le gouvernement chinois, qui font montre d’une bonne volonté à ce sujet, soulignant que les choses évoluent dans le bon sens.

Un budget au temps de Covid

C’est donc conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution que le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration a présenté un exposé sur les orientations générales du projet de loi de Finances pour l’année budgétaire 2021.
Le ministre a affirmé, à cet égard, que ce projet de loi a été élaboré en application des Hautes orientations royales contenues dans le discours du Trône et celui de l’ouverture de l’année législative. Il a également souligné que ce projet a été élaboré dans un contexte international difficile marqué par la crise liée à la pandémie de Covid-19 et ses répercussions économiques et sociales, notamment sur l’activité de plusieurs secteurs. Concrètement, le projet repose sur plusieurs axes. Il s’agit premièrement de l’accélération du lancement du plan de relance de l’économie nationale : le gouvernement œuvrera dans ce cadre à mettre en place tous les moyens pour renforcer l’effort financier exceptionnel annoncé dans le discours du Trône. La préservation des postes d’emploi et l’intégration du secteur informel seront en tête des priorités à réaliser.
Il sera également procédé à la mise en œuvre rapide de tous les mécanismes susceptibles de garantir l’efficacité nécessaire aux interventions du Fonds Mohammed VI pour l’investissement. Le gouvernement continuera à promouvoir l’investissement public pour atteindre 230 milliards de dirhams, en prenant en considération que 45 milliards de dirhams seront mobilisés au titre de ce Fonds. Il est question deuxièmement de la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire : à travers l’accélération de l’adoption des amendements relatifs au cadre législatif et réglementaire, qui vont surtout permettre d’instaurer une Assurance maladie obligatoire au profit des catégories précaires qui bénéficient actuellement du régime Ramed, et accélérer la généralisation de la couverture au profit de la catégorie des indépendants et ceux qui pratiquent des activités libérales. Le gouvernement va accompagner le chantier de généralisation de la couverture sanitaire obligatoire en mettant à niveau l’offre sanitaire à travers l’augmentation du budget alloué au secteur de la santé au titre de l’année 2021 de près de 2 milliards de dirhams pour atteindre plus de 20 milliards de dirhams.

Réforme d’État

Le troisième axe dévoilé est relatif au renforcement de l’exemplarité de l’État et la rationalisation de sa gestion : à travers l’accélération de la mise en œuvre des Hautes orientations royales par le lancement d’une réforme profonde du secteur public, le traitement des dysfonctionnements structurels des établissements et entreprises publics dans le but de réaliser davantage de complémentarité et de cohérence dans leurs missions et l’amélioration de leur efficience économique et sociale.
Dans ce cadre, il sera procédé à l’élaboration de deux projets de loi, le premier porte sur la création d’une Agence nationale dont la mission sera de gérer stratégiquement les participations de l’État et d’assurer le suivi des performances des établissements publics, alors que le second projet de loi porte sur la réforme des établissements et entreprises publics. Le ministre a conclu son exposé en affirmant que le taux de croissance de l’économie nationale devarit s’établir à 4,8% et que le déficit budgétaire de 2021 devrait être ramené à 6,5% du PIB. Par la suite, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures. Ce projet vise à ajouter l’Agence nationale des registres et la Société de garantie et de financement de l’entreprise à la liste des établissements et entreprises stratégiques, dont la nomination des responsables est délibérée en Conseil des ministres.

Domaine militaire : Trois textes ont le visa du Conseil des ministres

Sa Majesté le Roi a approuvé trois textes juridiques relatifs au domaine militaire. Le premier projet de loi est relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques visant à établir un régime plus inclusif qui permet la numérisation de la majorité des transactions électroniques et conférer une plus grande flexibilité pour une large utilisation de la signature électronique et la fixation de différents niveaux de la signature électronique qui sont compatibles avec la qualité des transactions électroniques et ajouter d’autres services de confiance comprenant le cachet électronique et l’horodatage électronique et les services d’envoi recommandé électronique et l’authentification des sites internet. Le deuxième texte est un projet de décret fixant les conditions et les modalités de délivrance des autorisations de la recherche scientifique marine dans les eaux sous juridiction nationale.

Le texte précise le cadre réglementaire applicable aux activités de la recherche scientifique marine et leur encouragement dans notre pays et associe les instances et les chercheurs marocains à la recherche scientifique marine menée par les étrangers, tout en veillant à la préservation des intérêts du Royaume et la sécurité et la souveraineté nationales. Le texte prévoit également la création d’une Commission nationale de la recherche marine. Enfin, il a été question d’un projet de décret fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de réforme des personnels des Forces auxiliaires : il a pour objet principal de fixer les attributions de cette commission en y adjoignant un représentant de la Caisse marocaine des retraites et en y renforçant la présence du corps des Forces auxiliaires en la personne d’un officier supérieur de grade inspecteur de 1ère classe. Il a également pour objet de permettre à la commission de tenir ses réunions dans les sièges des Commandements régionaux dans le but de rendre un service de proximité aux membres de ces forces.