Le cadre réglementaire permet la tenue d’élections démocratiques (Rapport)

Préparé par l’ONG Democracy Reporting International (DRI) et Transparency Maroc, le rapport présente, dans sa première partie, un aperçu sur le contexte politico-constitutionnel et le rôle des institutions au Maroc.

Dans la 2ème partie, le rapport offre une analyse des contextes juridique et administratif et du cadre pour la tenue des élections et présente enfin un nombre de recommandations pour le bon déroulement du scrutin.

En outre, le document recommande la nécessité de revoir le cadre concernant les dispositions relatives au découpage des circonscriptions électorales et d’allonger la durée légale de la campagne électorale.

Les auteurs du rapport estiment, à ce titre, qu’il peut s’avérer difficile, pour des candidats ne disposant que de peu de moyens, d’opérer efficacement dans les limites fixées par la loi, en particulier s’il s’agit de zones rurales d’accès difficile. La brièveté de la campagne, ajoutent-ils, aura nécessairement un impact sur la gestion de l’accès aux médias qui doit être équitable pour tous dans un paysage audiovisuel en mutation.

Il convient également, insiste le rapport, de renforcer le contrôle du financement des campagnes électorales en étendant les mesures de traçabilité, de certification et de publicité, instituées au titre de la loi sur les partis politiques, au financement des campagnes et aux dépenses électorales, en impliquant les partis politiques dans le contrôle des comptes de campagnes de leurs candidats, en instituant une responsabilité solidaire de ceux-ci et en assurant la publicité effective desdits comptes.

Le document souligne aussi l’importance d’entériner le principe de l’observation indépendante, ajoutant que cette reconnaissance juridique devrait s’accompagner de l’élaboration d’un Code de conduite basé sur les standards internationaux existant et de règles claires définissant les conditions d’accréditation des organisations et de leurs observateurs à titre individuel.
Il importe aussi, indique le rapport, d’accroître l’efficacité du mécanisme de traitement du contentieux électoral en créant une première instance pour le traitement de ce genre de contentieux, de manière à éviter les risques d’engorgement résultant de la multiplication des recours.

Les auteurs du document recommandent, par ailleurs, de mettre en place des mesures législatives susceptibles de favoriser l’intégration des femmes à la vie politique, dont l’inscription dans la loi de la garantie de la représentation féminine par le biais de la liste nationale, l’établissement de mesures de "zippage" (alternance homme-femme) renforcé des listes de circonscription aux élections législatives.

Le rapport fait partie d’un programme régional d’évaluation des cadres électoraux conduit par DRI, avec le soutien financier du ministère allemand des Affaires étrangères. Il a été préparé suite à une mission d’évaluation et d’étude conduite au Maroc du 23 octobre au 12 novembre 2006 au cours de laquelle elle a eu des entretiens avec plusieurs acteurs politiques, de la société civile e des universitaires de différents horizons.