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Le Code de déontologie parlementaire bientôt adopté

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Les deux Chambres ont ouvert vendredi dernier la session du printemps

Politique: Le Parlement rouvre officiellement ses portes pour la session parlementaire du printemps. Les travaux de la séance d’ouverture ont été marqués par le renouvellement des organes de la Chambre des représentants. Les détails.

C’est parti pour la session du printemps! En effet, la Chambre des représentants a ouvert, vendredi, les travaux de la 2è session de l’année législative 2023-2024, marquée par un riche agenda réglementaire, législatif et de contrôle. La session s’est ouverte par l’opération d’élection du président de la Chambre des représentants pour le reste de la législature parlementaire (2021-2026), et ce conformément aux dispositions du règlement intérieur de la Chambre qui stipule que le président est élu en début de législation puis à la 3ème année de celle-ci lors de la session d’avril, et pour la période restante à courir de ladite législature, conformément aux dispositions de l’article 62 de la Constitution.

Rachid Talbi Alami, du Rassemblement national des indépendants (RNI), a été ainsi réélu président de la Chambre des représentants pour la période restante de l’actuelle législature, lors d’une séance plénière tenue à l’occasion de l’ouverture de la deuxième session de l’année législative 2023-2024. M. Talbi Alami, candidat de la majorité parlementaire, a recueilli 264 voix sur les 324 exprimées contre 23 pour son unique adversaire Abdellah Bouanou, président du groupement parlementaire du Parti justice et développement, sachant que 37 bulletins nuls ont été recensés. L’opération d’élection du président de la Chambre des représentants pour le reste de la législature parlementaire (2021-2026) s’est déroulée conformément aux dispositions du règlement intérieur de la Chambre qui stipule que le président est élu en début de législation puis à la 3ème année, de celle-ci lors de la session d’avril, et pour la période restante à courir de ladite législature, en application des dispositions de l’article 62 de la Constitution.

Dans une allocution à cette occasion, M. Talbi Alami a tenu à remercier l’ensemble des composantes de la Chambre des représentants pour sa réélection à la présidence de cette institution législative, appelant à «continuer de travailler de concert au service de notre pays et ses aspirations sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, qui guide le Royaume avec sagesse et clairvoyance vers de meilleures perspectives de progrès et de prospérité économiques, consacrant une renaissance civilisationnelle marocaine ouverte sur le monde». Encore une fois, a-t-il dit, il s’agit là d’un exercice démocratique ordinaire et normal dans l’Etat des institutions et du pluralisme partisan où opposition et majorité s’acquittent de rôles, certes différents, mais décisifs en démocratie. Le président de la Chambre des représentants a relevé que les nombreux défis qui se profilent pour la 2è session de la troisième année de la onzième législature requièrent la conjugaison des efforts, chacun de sa position, de ses prérogatives constitutionnelles et institutionnelles «que nous devons accomplir avec le professionnalisme requis pour faire de l’institution parlementaire un agissant contributeur à la dynamique de réforme et de développement». Et d’ajouter que la Chambre des représentants est soucieuse de capitaliser sur les réalisations en matière de législation, de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques ainsi que de diplomatie parlementaire, rappelant à ce propos la teneur du message adressé par SM le Roi Mohammed VI aux participants au symposium commémorant le 60ème anniversaire de la constitution du premier Parlement élu au Maroc tenu le 17 janvier 2024.

Rachid Talbi Alami, du RNI, a été ainsi réélu président de la Chambre des représentants pour la période restante de l’actuelle législature. (D.R)

Déontologie

La deuxième session de l’année législative 2023-2024 planchera sur de nombreux enjeux et chantiers, à leur tête l’adoption du Code de déontologie parlementaire, conformément aux Hautes Orientations Royales énoncées dans le message adressé par le Souverain aux participants au symposium commémorant le 60ème anniversaire de la constitution du premier Parlement élu au Maroc. Dans ce message, Sa Majesté le Roi avait appelé «à moraliser la vie parlementaire par l’adoption d’un Code de déontologie qui soit juridiquement contraignant pour les deux Chambres de l’institution législative, en créant une synergie entre la pratique de la démocratie représentative et celle de la démocratie participative».

Le Souverain avait également souligné la nécessité de reléguer à l’arrière-plan les calculs partisans au profit des intérêts supérieurs de la Nation et des citoyens et de favoriser un accès accru des femmes et des jeunes aux institutions représentatives, en tant que principaux défis qu’il conviendrait de relever pour moraliser l’action parlementaire. En application des Hautes Directives Royales, les différentes composantes des Chambres des représentants et des conseillers se sont penchées, durant la période entre les deux sessions parlementaires, sur la préparation et l’élaboration d’un Code de déontologie, afin d’assurer son adoption dans les plus brefs délais, compte tenu de son caractère urgent et de son importance dans la promotion de l’action parlementaire et le renforcement de la performance de l’institution législative.

L’opération d’élection du président de la Chambre des représentants s’est déroulée conformément aux dispositions du règlement intérieur et en application des dispositions de l’article 62 de la Constitution. (D.R)

Deuxième Chambre

Pour sa part, la Chambre des conseillers a également ouvert, vendredi, les travaux de sa deuxième session de l’année législative 2023-2024, lors d’une séance plénière tenue conformément aux dispositions de l’article 65 de la Constitution et de l’article 18 du règlement intérieur de la Chambre. Dans une allocution à l’ouverture de cette session, le président de la Chambre des conseillers, Enaam Mayara, a affirmé que la session parlementaire de printemps se tient dans un contexte national marqué par une dynamique soutenue, ponctuée par un débat public productif sur diverses questions à caractère socio-économique et politique, en lien avec les exigences de la phase actuelle et les défis futurs. Parmi ces questions, M. Mayara a cité en particulier la réforme du Code de la famille qui a fait l’objet de larges consultations avec les différents acteurs concernés, en application des Hautes Orientations Royales appelant à l’adoption d’une approche participative dans le traitement de ce chantier de réforme initié par Sa Majesté le Roi.

A ce sujet, le président de la Chambre des conseillers s’est dit convaincu que le débat autour de la réforme du Code de la famille aboutira assurément à une réforme globale et effective de la Moudawana, renforçant ainsi son rôle vital dans la construction d’une société où chacun jouit de la liberté, de la dignité, de l’équité et de l’égalité des chances et préservant, par la même, la cohésion de la famille marocaine. Il a fait observer dans ce contexte que le Maroc a réalisé d’importants progrès durant les deux dernières décennies dans le domaine de la reconnaissance constitutionnelle de l’égalité des genres, soulignant toutefois la nécessité d’initier de nouvelles réformes en s’appuyant sur les acquis engrangés par notre société et nos aspirations légitimes à davantage de progrès et à la prospérité. M. Mayara a, à cet égard, souligné la détermination de la Chambre des conseillers, avec toutes ses composantes politiques, syndicales, économiques, professionnelles et territoriales, à faire tout ce qu’il faut et à prendre les mesures à même de dynamiser sa force de proposition législative, de contrôle et d’évaluation pour une adhésion effective et productive à l’effort national visant à moderniser les structures sociétales, économiques et politiques de l’État.

C’est le titre de la boite

Agenda législatif

Bilan. La deuxième session de la troisième année de la onzième législature démarre sous le signe d’un agenda marqué par la présentation du bilan à mi-mandat du gouvernement et la promulgation de textes législatifs d’une importance majeure. Cette session parlementaire sera également marquée par le renouvellement des instances de la Chambre des représentants et l’élection d’un président pour le reste de la législature (2021-2026), en vertu du règlement intérieur de la Chambre, qui stipule que le président est élu au début de la législature, puis au cours de la session d’avril de la troisième année pour le reste de ladite législature, conformément à l’article 62 de la Constitution.

L’agenda très chargé de la session de printemps, qui comprend de nombreuses questions sociales, économiques et politiques, place l’institution législative au cœur du débat public, d’où la nécessité pour ses composantes d’utiliser tous les mécanismes dont elles disposent pour produire des textes de loi cohérents avec la nature de l’étape actuelle et répondant aux défis posés. La présentation du bilan à mi-mandat du gouvernement, conformément à l’article 101 de la Constitution, est à la fois un rendez-vous politique et constitutionnel important et un exercice démocratique reflétant la maturité de la pratique parlementaire marocaine ainsi que l’interaction constructive entre les pouvoirs exécutif et législatif. Il s’agit également d’une occasion pour informer l’opinion publique des réalisations du gouvernement et de donner la mesure de la réalisation des engagements pris par l’Exécutif dans son programme gouvernemental.

Ils ont dit

Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants

«La Chambre des représentants est soucieuse de capitaliser sur les réalisations en matière de législation, de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques ainsi que de diplomatie parlementaire».

Enaam Mayara, président de la Chambre des conseillers

«La session parlementaire de printemps se tient dans un contexte national marqué par une dynamique soutenue, ponctuée par un débat public productif sur diverses questions à caractère socio-économique et politique, en lien avec les exigences de la phase actuelle et les défis futurs».

Mohamed Ghayate, président du groupe parlementaire du RNI à la Chambre des représentants

«Cette session sera marquée par de grands défis, dont le parachèvement des chantiers de protection sociale, l’optimisation du système éducatif et de santé, outre la stimulation de l’emploi et la protection de la classe moyenne».

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