En vertu des nouvelles dispositions de ce texte, seront désormais incriminés le ralliement des groupes terroristes, l'apologie et l'incitation au terrorisme ainsi que le suivi d'entrainements à l'intérieur ou à l'extérieur du Maroc.
Selon la nouvelle loi adoptée à la majorité, les auteurs de ces actes seront punis de la réclusion de cinq à quinze ans et d’une amende de 50.000 à 500.000 dirhams. «Toutefois, lorsque l’auteur de l’infraction est une personne morale, il est puni d’une amende de 250.000 à 2.500.000 dirhams en prononçant à son encontre la dissolution », stipule le nouveau texte de loi.
Présentant ce projet de loi, Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des libertés a souligné que le Maroc, à l'instar de plusieurs pays, n'a pas été épargné par le phénomène des combattants terroristes étrangers. Dans ce sens, il a précisé que 242 personnes ont été présentées à la justice après leurs interpellations lors des tentatives de ralliement ou de retour des foyers de tension. D'après des chiffres datant du 7 novembre 2014, environ 1.212 personnes ont gagné les foyers de tension.
