Le Parlement fermera-t-il avant l’Aïd ?

Le Parlement  fermera-t-il avant l’Aïd ?

Débat sur la date pour permettre aux parlementaires de se préparer aux élections

Il reste encore des dizaines de lois dans les tiroirs des deux Chambres parlementaires. Il semble d’ores et déjà que des projets de lois sont condamnés alors que des centaines de propositions de lois devront attendre encore de longs mois.

Le Parlement actuel vit ses derniers jours. Et pour cause. La session en cours est la toute dernière dans le cycle de la législature 2016-2021. Cependant, la date de clôture de cette session fait encore débat.

Des sources parlementaires parlent ainsi du 15 juillet prochain, soit juste quelques jours avant la fête du sacrifice. Au cours des dernières années, les sessions du printemps se poursuivaient jusqu’au mois d’août mais selon les mêmes sources, cette année reste un peu particulière. Le pays doit organiser des élections début septembre prochain pour renouveler les instances élues, notamment la Chambre des représentants. Il est question ainsi de libérer les élus de la nation pour mieux préparer la campagne électorale qui interviendra selon toute vraisemblance fin août prochain.

Si la présidence des deux Chambres parlementaires devra trancher cette date avec leurs bureaux respectifs ainsi que les présidents et représentants des groupes et groupements parlementaires, des questions se posent concernant le bilan législatif. Il reste encore des dizaines de lois dans les tiroirs des deux Chambres parlementaires. Il semble d’ores et déjà que des projets de lois sont condamnés alors que des centaines de propositions de lois devront attendre encore de longs mois. A cela s’ajoute toute une liste de missions parlementaires exploratoires qui n’ont pas encore terminé leurs travaux.

Lois stratégiques

Une fermeture du Parlement à la mi-juillet devra automatiquement et définitivement mettre un terme à certaines missions. Cela dit, les quelques jours restants dans la vie de l’actuel Parlement devront être consacrés à l’examen de certains textes stratégiques. Dans ce sens, les deux projets de lois-cadres qui viennent d’être adoptés en Conseil des ministres devront être prioritairement adoptés au cours de cette législature. Pour rappel, le conseil des ministres vient d’adopter des textes à caractère important. Il s’agit en l’occurrence du projet de loi-cadre relatif à la réforme fiscale ainsi que le projet de loi-cadre relatif à la réforme des établissements et entreprises publics (EPP). Les deux textes devront être présentés au Parlement dans les prochains jours pour permettre leur adoption avant la fin de l’actuelle législature quelle que soit la date de la clôture décidée par les responsables des deux Chambres parlementaires.

Ce n’est pas tout. Le Parlement devra au préalable tenir une réunion traditionnelle importante avec l’argentier du Royaume. Ce dernier est attendu courant juillet pour faire le point sur l’exécution des six premiers mois du budget 2021 mais également et surtout pour présenter les orientations du projet de loi de Finances 2022. Autant dire que les parlementaires devront mettre les bouchées doubles pour boucler leurs travaux avant la fête du sacrifice, à moins que les responsables décident de rallonger la durée de vie de l’institution législative jusqu’au mois d’août prochain. Les prochains jours seront déterminants. Affaire à suivre.

Bilan

Le débat sur la production législative refait toujours surface à la fin de chaque session parlementaire. Depuis quelques années, les discussions portent essentiellement sur l’interaction du gouvernement avec les propositions de loi. Celles-ci sont des initiatives purement parlementaires émanant des membres des deux Chambres contrairement aux projets de loi qui sont du ressort exclusif du gouvernement.

Dans ce sens, le gouvernement et l’institution législative avaient mis en place un mécanisme pour atteindre une meilleure coordination entre les deux pouvoirs au sujet des propositions de loi. Force est de reconnaître qu’en dépit des efforts consentis, l’adoption des propositions de loi reste en deçà des attentes alors que le Parlement et le gouvernement se rejettent la responsabilité. A noter enfin que lors de la présentation du bilan marquant la fin de la session parlementaire d’automne en février dernier, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, avait fait savoir que le nombre des propositions de loi en attente a atteint 223 textes.

Ce que dit la Constitution

La Constitution ne fixe par une date précise pour la clôture des sessions parlementaires. Cependant, la loi fondamentale du pays encadre cette fermeture. Dans ce sens, l’article 65 stipule que «le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre. La seconde session s’ouvre le deuxième vendredi d’avril. Lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret». Ainsi, une session parlementaire doit durer au moins quatre mois avant d’être clôturée. Il faut dire que la Constitution n’impose pas non plus une date précise pour la fermeture. La décision finale revient donc aux parlementaires eux mêmes qui doivent prendre en considération les dispositions de la Constitution avant de trancher.

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