Le Parlement prépare le déconfinement

Le Parlement prépare le déconfinement

La Chambre des conseillers vient d’adopter un plan d’action 

Les conseillers veulent notamment se préparer pour l’examen et le vote du projet de loi de Finances rectificative ainsi que l’amendement du règlement intérieur de la Chambre pour l’adapter aux exigences du travail dans le cadre d’une crise sanitaire comme celle que nous vivons ou bien d’autres circonstances exceptionnelles.

Alors que le Maroc entre dans une nouvelle phase de l’état d’urgence sanitaire, le Parlement prépare déjà l’après-confinement. En effet, la Chambre des conseillers vient d’adopter un plan d’action dans ce sens. Dans le détail, le bureau de la deuxième Chambre réuni en visioconférence a approuvé son plan de travail pour la période qui va suivre la levée du confinement, selon une formule intégrée et globale, en tenant compte des principes de la flexibilité, la progressivité dans la reprise des travaux en conditions normales ainsi que la poursuite de l’adoption tout en capitalisant sur les acquis au cours de cette période, en l’occurrence l’investissement dans les technologies de la communication et la mise en œuvre de mécanismes de participation et de vote à distance.

«Dans le cadre de ce plan, et en matière de contrôle de l’action gouvernementale, la Chambre des conseillers commencera à programmer trois secteurs gouvernementaux au cours des séances hebdomadaires de questions orales au cours de la période s’étalant du 23 juin 2020 au 14 juillet 2020 en rapport avec deux thématiques économique et sociale tout en maintenant une question centrale au sujet d’un secteur directement lié à la gestion des implications de la pandémie», apprend-on auprès du bureau de la Chambre haute du pays. «Quant aux formalités de participation aux séances plénières, la moitié des membres de chaque groupe parlementaire sera présente pendant une période transitoire s’étendant du 10 juin au 10 juillet 2020, avant de reprendre le système régulier à un stade ultérieur, si l’évolution de la situation épidémiologique le permet, tout en veillant au respect de la distanciation sociale à l’intérieur de la salle de session», ajoute la même source. S’agissant de la législation, le plan d’action propose un ensemble de mesures.

Il a été proposé dans ce sens de continuer à privilégier l’examen des textes législatifs liés à la gestion des conséquences de la pandémie du coronavirus. Les conseillers veulent notamment se préparer pour l’examen et le vote du projet de loi de Finances rectificative ainsi que l’amendement du règlement intérieur de la Chambre pour l’adapter aux exigences du travail dans le cadre d’une crise sanitaire comme celle que nous vivons ou bien d’autres circonstances exceptionnelles. L’amendement du règlement devra prendre en considération la participation des conseillers parlementaires au processus de vote des projets et propositions de loi, conformément aux dispositions de l’article 60 de la Constitution et l’article 175 du système interne de la Chambre.

Le but est de continuer l’adoption du mécanisme de vote électronique à distance jusqu’au retour complet au système de travail en période normale sans oublier la distribution électronique à l’ensemble des membres, des projets et des propositions de loi en plus des rapports des commissions permanentes concernant les textes prêts. Concernant la diplomatie parlementaire, la participation des conseillers parlementaires par visioconférence à des événements internationaux sera encouragée.

Amendement

Le bureau de la Chambre des Conseillers a annoncé que la commission parlementaire permanente chargée de l’Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures, tiendra une réunion jeudi 11 juin, pour l’examen et le vote des amendements concernant le projet de loi n ° 72.18 relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes de soutien social et la création de l’Agence nationale des registres.

A noter que ce projet de loi vise à établir un système national d’inscription des familles et des personnes désireuses de bénéficier des programmes d’appui social, supervisés par les administrations publiques et les collectivités territoriales par le biais d’un Registre social unifié, d’un registre national de la population et d’une Agence nationale des registres chargée de gérer ce dispositif. Il est question notamment de la création d’un registre national numérique baptisé «Registre national de la population» dans le cadre duquel seront traitées par voie électronique les données à caractère personnel relatives aux personnes physiques, marocaines et étrangères, résidant sur le territoire national.

Séance mensuelle

La séance mensuelle de politique générale de la Chambre des représentants, prévue initialement jeudi, aura lieu ce mercredi. Cette séance, prévue à partir de 15h00, se tient conformément au troisième alinéa de l’article 100 de la Constitution et au règlement intérieur, notamment ses articles de 278 à 283. Elle sera tenue dans le respect des mesures préventives établies par les organes de la Chambre des représentants. Selon les responsables, «le plan gouvernemental de déconfinement» et «la stratégie du gouvernement pour la gestion de l’après-urgence sanitaire» seront le thème de la séance mensuelle d’aujourd’hui.

Les parlementaires devront questionner ainsi le chef de gouvernement sur les mesures à prendre sur les plans économique et social. L’échange devra porter également sur les mesures d’accompagnement prévues par l’Exécutif en faveur des acteurs économiques dans différents secteurs.

 

 

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