Politique

Le plaidoyer du Médiateur pour la démocratie et les droits de l’Homme

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L’ONG recommande à Saad Eddine El Othmani des changements aussi bien au niveau de la configuration du gouvernement qu’au niveau de la mise en application de la Constitution et la protection des droits de l’Homme.

Quelques jours après la nomination d’un nouveau chef de gouvernement, la société civile s’active et appelle à la redéfinition des rôles. En effet, le Médiateur pour la démocratie et les droits de l’Homme a fait part, mercredi, de ses recommandations au chef de gouvernement, conformément à l’article 88 de la Constitution.

L’ONG recommande à Saâd Eddine El Othmani des changements aussi bien au niveau de la configuration du gouvernement qu’au niveau de la mise en application de la Constitution et la protection des droits de l’Homme.

Ainsi, l’organisation non gouvernementale urge le chef de gouvernement de reconsidérer les rôles du Secrétariat général du gouvernement et de les rattacher directement au chef de gouvernement. Toutefois, l’association demande le retrait de la mission de la «relation avec la société civile» des attributions du ministère chargé des relations avec le Parlement compte tenu du «bilan négatif évoqué auparavant» par l’ONG.

Par ailleurs, le Médiateur presse le chef de gouvernement de consacrer le principe de la cohésion du pouvoir exécutif et sa responsabilité vis-à-vis du Parlement en intégrant 4 entités au sein de la structure du gouvernement.

Il s’agit dans ce sens du Haut-Commissariat au Plan, le Haut-Commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification, le Haut-Commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l’armée de libération, et la Délégation générale de l’administration pénitentiaire et à la réinsertion. Pour ce qui est des affaires étrangères, les membres de l’ONG proposent un ministre chargé des affaires africaines afin de confirmer les engagements du Maroc découlant des partenariats stratégiques établis avec les pays africains.Au niveau des consultations avec la société civile, le Médiateur pour la démocratie et les droits de l’Homme propose de revoir les approches et méthodes adoptées.

Il met l’accent sur l’absence de transparence dans les critères de sélection des interlocuteurs issus des organisations de la société civile, et l’absence d’indicateurs permettant de mesurer l’interaction du gouvernement avec les propositions et avis qu’il reçoit. L’organisation appelle à l’application du principe de «l’égalité homme-femme, conformément à l’article 19 de la Constitution, et la consécration de ce principe dans tous les textes de lois relatifs, notamment le projet de loi 79-14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination, ainsi que le projet de loi 103-13 relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes, et de revoir la législation pénale conformément aux objectifs de la Constitution et aux engagements découlant des conventions ratifiées par le Maroc».

Par ailleurs, l’association appelle à l’abolition de la peine de mort et à la protection du droit à la vie, donnant ainsi effet à l’article 20 de la Constitution. Sur le plan des politiques publiques, l’organisation appelle le chef de gouvernement à appliquer l’article 31 de la Constitution «selon lequel l’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales sont engagés à œuvrer pour la mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des droits, à savoir aux soins de santé, à la protection sociale, à la couverture médicale, à une éducation de qualité, à un logement décent, au travail, à l’accès à l’eau et à un environnement sain».

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