Un nouveau décret adopté en Conseil de gouvernement pour la protection et la lutte contre la pollution
Le décret en question précise par ailleurs les mesures à prendre pour protéger, combattre et réduire la pollution sur le littoral tout en assurant la cohérence et l’intégration entre les plans régionaux du littoral.
La protection du littoral devient prioritaire. Alors que les ONG et plusieurs institutions publiques ont tiré la sonnette d’alarme concernant la dégradation du littoral, le gouvernement muscle le dispositif de protection. Dans ce sens, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.21.965 portant approbation du plan national du littoral, présenté par Leila Benali, ministre de la transition énergétique et du développement durable. Selon le gouvernement, ce projet s’inscrit dans le cadre du parachèvement des textes d’application de la loi n° 81.12 relative au littoral.
Une loi qui avait adopté le mécanisme d’aménagement comme moyen nécessaire pour assurer la gestion intégrée du littoral. Ledit texte a ainsi instauré une obligation pour les autorités compétentes pour préparer un plan national qui définit les orientations générales et les objectifs à atteindre en plus de l’intégration de la dimension de protection du littoral dans les politiques sectorielles, sur la base des données scientifiques, socio-économiques et environnementales actualisées. Il a été question en outre de l’instauration d’une approche intégrée qui tient compte de l’écosystème côtier et des changements climatiques.
Concrètement et en application des dispositions du premier alinéa de l’article 11 de la loi concernée, un projet de décret a été élaboré pour ratifier le schéma national du littoral. Le but de cette mesure est de définir les orientations générales et les objectifs à atteindre dans le domaine de la protection, de la réhabilitation et de la préservation du littoral. Il s’agit également de l’intégration de la dimension de la protection du littoral dans les politiques sectorielles ; la définition des indicateurs à prendre pour assurer la cohérence entre les programmes d’investissement; et la détermination des moyens pour harmoniser les différents projets de développement à mettre en œuvre sur le littoral. Le décret en question précise par ailleurs les mesures à prendre pour protéger, combattre et réduire la pollution sur le littoral tout en assurant la cohérence et l’intégration entre les plans régionaux du littoral.
A noter que le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, chef du gouvernement, a été consacré à l’examen d’un certain nombre de projets de textes de loi et de propositions de nomination aux hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution. Les membres du gouvernement ont aussi examiné un accord international. Au début des travaux du Conseil, le chef du gouvernement a évoqué l’accord signé le 30 avril avec les partenaires sociaux et économiques, dans le cadre des rounds du dialogue social, soulignant que la signature de cet accord reflète le souci du gouvernement d’améliorer le climat de coopération avec ses partenaires et d’honorer ses engagements en matière de soutien au pouvoir d’achat et la promotion des droits de la classe ouvrière. Il a également souligné l’importance de la signature de la «Charte nationale du dialogue social», dans le but d’institutionnaliser le dialogue social et de créer un calendrier précis et régulier, en application des instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, notant que le gouvernement est entré dans une nouvelle phase de confiance avec les syndicats.
