Après son adoption à la majorité par la Chambre des représentants
La ministre de l’économie et des finances attendue à la deuxième Chambre cette semaine. Et pour cause. Nadia Fettah Alaoui va y défendre le projet de loi de Finances après une première étape réussie avec brio à la Chambre des représentants. En effet, cette dernière a adopté, samedi soir en séance plénière, à la majorité l’intégralité du projet de loi de Finances (PLF) au titre de l’exercice 2022.
Dans le détail, le PLF 2022 a obtenu 206 voix pour alors qu’à peine 67 députés s’y sont opposés.
Dans ce sens, l’adoption du budget en première lecture vient après l’approbation d’une série d’amendements et après son vote en commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants à la majorité le 9 novembre dernier. Les principaux amendements adoptés portent sur l’élargissement de la base d’application de la contribution sociale de la solidarité sur les bénéfices au titre de l’année 2022, la diminution du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises industrielles de 28% à 26% (au lieu de 27%). Ils concernent aussi la baisse du taux du minimum de l’impôt de 0,45% à 0,40%, la diminution du coefficient de la marge de bénéfices appliqué sur la profession de coiffure et esthétique de 30% à 20% et la profession de vendeur de tabac de 4% à 3%, en plus d’inclure le chevillard parmi la catégorie «commerce et activités privées» pour bénéficier d’un taux de 4%. Les amendements acceptés portent aussi sur la prolongation de l’exonération de l’impôt sur le revenu (IR) pour le revenu payé au salarié pour la première fois jusqu’à 31 décembre 2022, outre la baisse des frais d’importation appliqués au plastique du type téréphtalate d’éthylène de 10% à 2,5% et l’application des frais d’importation sur les tubes et lampes à incandescence au taux de 17,5% au lieu de 40%.
Il est également question de la mise en place progressive de taxes intérieures sur la consommation (TIC) applicables aux articles, appareils et équipements fonctionnant à l’électricité et de la diminution des composantes des TIC applicables aux appareils électroniques et aux batteries pour véhicules. De plus, ces amendements consistent à permettre aux associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre les effets des catastrophes naturelles de bénéficier des subventions accordées par le Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles et à consacrer les recettes des TIC applicables aux appareils électroniques et aux batteries pour véhicules au profit du Fonds d’appui à la cohésion sociale.
Trois semaines chez les conseillers
Après cette première étape, les conseillers parlementaires prennent le relais. Ils auront un peu plus de trois semaines pour examiner le texte et proposer leurs amendements. Cela dit, le gouvernement peut compter sur sa majorité confortable à la deuxième Chambre pour appuyer le PLF même si les syndicats et les patronats vont tenter d’obtenir des concessions de la part de l’Exécutif. Il faut préciser que Mme Fettah Alaoui a indiqué devant les députés que le PLF 2022 s’articule autour de trois priorités, à savoir l’emploi, la santé et l’éducation, avec environ 9 milliards de dirhams (MMDH) de crédits supplémentaires, ajoutant que le gouvernement a placé les secteurs sociaux et la préservation du pouvoir d’achat des citoyens à la tête des orientations de ce projet de loi. «En réaction à vos interventions sur la hausse des prix et la protection du pouvoir d’achat des citoyens, nous affirmons tout d’abord que le gouvernement a placé les secteurs sociaux et la préservation du pouvoir d’achat des citoyens à la tête de ses orientations pour ce projet», a-t-elle dit. «Sur les 129 amendements proposés pour la première partie de ce projet, 20 ont été retirés et 31 acceptés, sachant que le gouvernement n’a pas eu recours à l’article 77 de la Constitution, ce qui reflète l’ambiance positive ayant marqué les travaux de la Commission (la Commission des finances et du développement économique, NDLR)», a dit Mme Fettah Alaoui.
