«L’ANRF a reçu, durant l’année 2021, un total de 3.363 déclarations de soupçon liées au BC, ce qui représente une augmentation de 59% par rapport à l’année 2020».
Criminalité financière »
Jawhar Nfissi, président de l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF), a présenté au chef de gouvernement le rapport annuel de l’Autorité pour l’année 2021, et ce conformément aux dispositions de la loi n° 05-43 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
Les indicateurs opérationnels de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT) au Maroc ont connu une nette amélioration en 2021. Cette tendance témoigne de l’engagement du Royaume à mettre fin à la criminalité financière sous toutes ses formes pour garantir l’intégrité, la solidité, la pérennité et la résilience du système économique et financier marocain. L’évolution a concerné aussi bien les déclarations de soupçon soumises que les demandes d’informations faites aux niveaux national et international et les transmissions aux autorités judiciaires compétentes.
3.409 déclarations de soupçon reçues
Se référant au rapport 2021 de l’Autorité nationale du renseignement financier présenté au chef de gouvernement vendredi, les déclarations de soupçon ont augmenté de 60 %. En effet, 3.409 déclarations ont été reçues par l’Autorité en 2021. « L’ANRF a reçu, durant l’année 2021, un total de 3.363 déclarations de soupçon liées au BC, ce qui représente une augmentation de 59 % par rapport à l’année 2020. Quant aux déclarations liées au FT, l’ANRF a reçu 46 déclarations de soupçon, traduisant ainsi une hausse de 92 % par rapport à la même année », apprend-on dans ce sens. Il est à noter que près de la moitié des déclarations de soupçons (44 %) ont émané du secteur bancaire. Les établissements de paiement (Services de paiement et transfert de fonds) arrivent en deuxième position avec une part de 33 % des déclarations de soupçon reçues en 2021.
Hausse de 116 % des demandes émanant des autorités nationales
Pour leur part, les demandes émanant des autorités nationales d’application de la loi dans le cadre des enquêtes financières parallèles ont marqué un pic de 116 %. 483 demandes ont été reçues en 2021 contre 224 demandes en 2020. Cette hausse est portée par les différentes mesures engagées par l’Autorité ces dernières années. La dernière en date est la publication en 2021 d’une circulaire de la présidence du ministère public appelant les autorités judiciaires compétentes à contribuer activement à la mise en œuvre du plan d’action du GAFI, notamment en matière d’enquêtes financières parallèles et de coopération avec l’ANRF. S’agissant des demandes d’informations émises pour enrichissements, 112 requêtes ont été adressées aux partenaires, soit 49 % à l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), 22 % à l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, 16 à l’Administration des douanes et impôts indirects, 6% à l’Office des changes et 7% aux personnes morales de droit privé.
113 demandes de renseignements adressées aux CRF
On note également une progression de 33 % des demandes de renseignement émises par l’ANRF aux Cellules du renseignement financier (CRF) homologues, soit 113 demandes de renseignements adressées à 33 CRF contre 85 demandes de renseignements émises en 2020. « Cette augmentation s’explique notamment par l’accroissement significatif du nombre de déclarations de soupçon reçues et le nombre d’enquêtes financières parallèles effectuées par l’ANRF en collaboration avec les autorités nationales d’application de la loi », peut-on relever du rapport de l’ANRF. Et de préciser que «les CRF européennes se trouvent en tête des destinataires avec une part de 77 % des demandes de renseignements internationales émises par l’ANRF».
Pour ce qui est des demandes de renseignements et communications spontanées internationales, l’ANRF a reçu 73 demandes contre 74 % en 2020. Il ressort que le nombre de communications spontanées a baissé de 7 % en 2021 comparé à une année plus tôt. Se référant à l’ANRF, le nombre de demandes de renseignements émanant des CRF européennes constitue près de 75 % du total des demandes reçues en 2021. Les CRF du continent africain représentent, quant à elles, une part de 10 %. Ainsi, l’Europe se veut le premier pourvoyeur des communications spontanées à l’ANRF en 2021. Le continent représente ainsi 65 % du total des communications spontanées reçues par l’Autorité, soit 26 communications. L’Asie arrive en deuxième position avec 12 communications spontanées, soit 30 % du total des communications spontanées reçues par l’ANRF.«
Une nouvelle stratégie quinquennale pour l’ANRF
Vision. L’ANRF se penche sur l’élaboration de sa stratégie quinquennale 2023-2027. L’élaboration de cette feuille de route porte sur une démarche prospective. Le but étant de mieux anticiper les évolutions et ce à la lumière des scénarios tendanciels et alternatifs. Il s’agit également de bien préparer les prochaines évaluations du dispositif national. La stratégie quinquennale s’inscrirait en droite ligne avec le Nouveau modèle de développement. Pour ce faire, l’ANRF a engagé une profonde réflexion pour décliner les recommandations du Nouveau modèle de développement de manière concrète. Un comité a été constitué en vue d’identifier à partir du rapport sur le Nouveau modèle de développement les recommandations pouvant concerner l’ANRF ainsi que de définir les actions à réaliser par l’Autorité pour la mise en œuvre de ces recommandations et de déterminer les actions à réaliser dans ce sens. Se référant à l’ANRF, les travaux du comité ont été couronnés par l’élaboration d’un rapport sur les recommandations qui pourraient être déclinées dans les plans d’actions futurs de l’Autorité. Parmi les recommandations, on note l’adoption d’une approche basée sur les résultats avec des mécanismes de suivi et d’évaluation. Il s’agit également de faire de la digitalisation un levier essentiel de développement de l’ANRF de faire évoluer son esprit managérial et de renforcer et mobiliser le capital humain.
