Le projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle adopté

Le projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle adopté

La Chambre des conseillers a adopté, mercredi en séance plénière, un projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle, qui lui a été soumis par la Chambre des représentants. Ce projet, qui comprend 48 articles, stipule que la Cour constitutionnelle est composée, conformément à l’article 130 de la Constitution, de douze membres nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable choisis parmi les personnalités disposant d’une haute formation dans le domaine juridique et d’une compétence judiciaire, doctrinale ou administrative, ayant exercé leur profession depuis plus de quinze ans, et reconnues pour leur impartialité et leur probité.

Le texte précise que six membres sont désignés par Dahir, dont un membre proposé par le secrétaire général du Conseil supérieur des ouléma, et six autres sont élus, moitié par la Chambre des représentants, moitié par la Chambre des conseillers, alors que le président de la Cour constitutionnelle est nommé par SM le Roi, parmi les membres composant la Cour.

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