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Le projet de loi relatif à l’auto-production de l’énergie électrique validé

Approuvé à l’unanimité par les députés

La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi N° 82.21 relatif à l’auto-production de l’énergie électrique.

Dans sa présentation, la ministre de la transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, a indiqué que l’élaboration de ce texte de loi intervient en exécution des Hautes orientations royales en vue d’accélérer la transition énergétique et de réaliser le développement durable, notamment après la réunion de travail que SM le Roi avait présidée le 22 novembre dernier. S’attardant sur les principaux amendements apportés au projet de loi, Mme Benali a cité l’augmentation, de 10 à 20%, du seuil de l’excédent de production de la centrale d’auto-production qui peut être vendu au gestionnaire du réseau électrique national concerné, et la prorogation du délai de régularisation de la situation des personnes assurant l’exploitation des centrales d’auto-production avant la date d’entrée en vigueur de la loi, qui est désormais de 18 mois au lieu de 12 mois précédemment. Le projet de loi relatif à l’auto-production d’énergie électrique donne aussi à l’auto-producteur la possibilité de stocker l’énergie électrique issue de sources renouvelables et d’accéder à des services de stockage, a précisé Mme Benali.

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