Législation : Un bilan maigre se profile

A moins d’un mois de la fin de la session d’automne, à peine 26 textes adoptés dont 4 propositions de loi

A quelques mois des élections législatives, des régionales et des communales, la législature actuelle doit prendre fin théoriquement l’été prochain. De quoi mettre encore la pression sur le Parlement mais également le gouvernement.

Le Parlement est en course contre la montre. Et pour cause. A moins d’un mois de la fin de la session d’automne, à peine 26 textes ont été adoptés dont quatre propositions de loi. S’achemine-t-on vers un bilan maigre pour l’actuelle session ? Il faut préciser qu’il s’agit d’un bilan arrêté au 18 janvier dernier.

Pour les quelques semaines qui restent encore, la Chambre des représentants entend mettre le turbo. Pour ce faire, le bureau de la Chambre basse insiste sur la nécessité de respecter le rendez-vous mensuel consacré aux propositions de loi et la nécessité de programmer tous les projets de loi transmis aux commissions compétentes durant cette session. Il arrive ainsi que des textes de lois soient bloqués pendant des années et plusieurs législatures sans trouver pour autant le chemin de l’adoption. C’est d’autant plus vrai que le Parlement sous sa configuration actuelle vit ses dernières heures.

A quelques mois des élections législatives, des régionales et des communales, la législature actuelle doit prendre fin théoriquement l’été prochain. De quoi mettre encore la pression sur le Parlement mais également le gouvernement. Si certaines lois pourraient être adoptées avant la fin de la session parlementaire actuelle prévue à la mi-février prochain, d’autres projets de lois se font encore désirer. C’est le cas notamment des projets et textes qui doivent encadrer les prochaines élections. Les appels se multiplient à la fois à la majorité parlementaire comme à l’opposition pour mettre lesdits textes dans le circuit d’adoption dans les plus brefs délais sachant qu’il s’agit de projets très stratégiques pour la vie politique et partisane du pays.

A cela s’ajoute un autre chantier et non des moindres : la généralisation de la couverture sociale à tous les Marocains. Sur ce plan également, le gouvernement et le Parlement sont tenus par un calendrier préétabli puisque la généralisation devra démarrer dès cette année. De nombreux textes liés à ce chantier sont également attendus. Mais le véritable point d’achoppement entre l’Exécutif et l’institution législative concerne les propositions de loi. Contrairement aux projets de loi qui émanent exclusivement du pouvoir exécutif, les propositions de loi sont du ressort des parlementaires.

Or, les chiffres sont édifiants concernant notamment le rythme de traitement et surtout d’interaction avec ces initiatives parlementaires de la part du gouvernement. Selon le bilan communiqué à la fin de la session du printemps dernier, le nombre des propositions de loi a atteint 213 dont à peine 13 textes ont été effectivement adoptés par la Chambre. C’est la raison pour laquelle les responsables parlementaires avaient décidé d’appliquer l’article 180 du règlement intérieur de la première Chambre.

Ce dernier donne la possibilité au Parlement de programmer l’examen des propositions de loi en informant le gouvernement de cette programmation. Reste à savoir si le Parlement parviendra à inverser la tendance d’ici quelques mois. Affaire à suivre.