Législatives : le vote se fera dans un isoloir ouvert

Inéligibilité des personnes condamnées, usage frauduleux des réseaux sociaux et IA criminalisée… le dispositif de moralisation musclé

Législatives. . La moralisation du processus électoral est en tête des priorités lors des prochaines législatives prévues dans moins d’un mois au Maroc à travers un dispositif renforcé. Les détails.

Mobilisation générale pour relever le pari de la moralisation du processus électoral et la transparence du scrutin. En effet, les prochaines échéances électorales prévues le 23 septembre reposent sur un dispositif juridique et institutionnel solide, capitalisant sur les acquis accumulés par le Maroc en matière de gestion de la chose électorale et traduisant une politique forte d’asseoir des bases solides pour un processus s’appuyant sur la confiance, l’intégrité et le respect des choix des électeurs. Cette démarche participe à la consolidation de la pratique démocratique, à la réhabilitation de l’action politique et à la restauration de la confiance des citoyens dans les institutions élues, tout en mettant fin aux pratiques déloyales susceptibles d’affecter le processus électoral.

Parmi les mesures phares figure l’inéligibilité des personnes condamnées ou poursuivies en flagrant délit pour des crimes spécifiques, en première instance ou en appel. Ainsi, tout candidat surpris en flagrant délit de commission d’actes attentatoires à l’éthique, à la morale, à la probité et à l’intégrité financière ou à la crédibilité du processus électoral voit sa candidature rejetée ou annulée si les faits sont établis après le dépôt des dossiers. En outre, les personnes condamnées en première instance pour crime perdent immédiatement leur éligibilité, eu égard à la gravité des faits qui leur sont reprochés, tandis que celles ayant fait l’objet d’une condamnation définitive en appel entraînant la perte de l’éligibilité sont également exclues du droit de se porter candidates.

L’inéligibilité en cas de flagrant délit ne porte aucunement atteinte au principe de la présomption d’innocence, mais relève d’une mesure préventive visant à protéger l’intérêt général et à préserver l’intégrité morale des institutions représentatives. D’autres nouveautés introduites concernent l’allongement de la durée d’inéligibilité des élus déchus de leurs fonctions électives. La période d’interdiction de candidature est désormais portée à deux mandats électoraux complets, afin d’éviter le retour rapide à des fonctions de responsabilité de personnes sanctionnées pour des manquements graves, et d’inciter les élus à faire preuve d’exemplarité dans la gestion des affaires publiques.

Crimes électoraux

Le nouveau dispositif prévoit également un durcissement substantiel des sanctions liées aux crimes électoraux. Vingt-huit articles sur trente-deux ont été révisés, avec un renforcement notable des peines privatives de liberté et des amendes financières, ainsi que la requalification de certaines infractions en crimes, au regard de leur gravité. Ces mesures visent à dissuader toute tentative visant à porter atteinte à l’opération de vote ou à ses résultats. Face à l’essor des technologies numériques et aux risques de dérives qui en découlent, la loi criminalise désormais l’usage des réseaux sociaux, des plateformes en ligne et de l’intelligence artificielle pour commettre des fraudes électorales. Sont notamment visées la diffusion de contenus falsifiés ou de fausses informations et la manipulation d’images ou de propos à des fins de diffamation des candidats ou d’atteinte à la vie privée des électeurs. De même, la publication d’annonces politiques payantes sur des plateformes étrangères est désormais interdite, afin de prémunir le processus électoral contre toute influence extérieure et de préserver la souveraineté de la décision électorale nationale.

D’autre part, les infractions commises lors de l’élection des membres de la Chambre des représentants ne peuvent faire l’objet de peines alternatives. Dans un souci de renforcer davantage la transparence des opérations de vote, les nouvelles dispositions introduisent l’obligation de voter dans un isoloir ouvert du côté faisant face aux membres du bureau de vote et aux représentants des candidats. Cette mesure vise à prévenir tout comportement susceptible de porter atteinte au secret du vote, notamment la prise de photographies des bulletins ou toute tentative d’influence à l’intérieur des bureaux de vote.

Circulaire du Parquet général

Dans un autre registre, la présidence du ministère public a appelé l’ensemble des ministères publics près les Cours d’appel et les tribunaux de première instance, à la mobilisation et à l’accompagnement effectif des échéances législatives relatives à l’élection des membres de la Chambre des représentants, prévues le 23 septembre, afin de garantir leur déroulement dans un climat de respect de la loi, de probité, de transparence et de concurrence loyale.

Dans une nouvelle circulaire adressée aux Procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux Procureurs du Roi près les Tribunaux de première instance, le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, Hicham Balaoui, a souligné que la justice joue un rôle central dans l’accompagnement du processus électoral, de manière à contribuer à renforcer la confiance des citoyens et garantir la sécurité du processus électoral, en consécration de l’article 11 de la Constitution du Royaume qui érige les élections libres, sincères et transparentes en fondement de la légitimité de la représentation démocratique. Aussi, il a insisté sur l’impératif de prendre toutes les mesures nécessaires pour accompagner et suivre les différentes étapes des échéances électorales, et faire face avec fermeté et rigueur à toutes les pratiques et actes susceptibles de porter atteinte à la régularité du processus électoral ou impacter sa probité et sa transparence.

Dans ce sens, la circulaire apporte un ensemble d’orientations visant à garantir l’efficacité de l’intervention du Ministère public. Il s’agit notamment de lutter avec fermeté et rigueur contre les pratiques et les actes contraires à la loi et susceptibles de porter atteinte au bon déroulement du processus électoral, et d’établir les effets juridiques à l’encontre de leurs auteurs. La circulaire met également l’accent sur la nécessité de veiller à mener les enquêtes liées aux plaintes électorales avec la célérité et l’efficacité requises, de mettre en œuvre les dispositions légales répressives relatives aux élections, de déférer les contrevenants à la justice pour qu’ils soient jugés conformément à la loi et d’assurer une permanence tout au long de la période des échéances électorales.