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Les bonnes notes de la Cour des Comptes

PIB, résilience, investissements étrangers…

Gouvernance. Les regards se tournaient vers le siège de l’Institution législative à Rabat qui abritait une séance plénière commune consacrée à la présentation d’un exposé sur les activités de la Cour des comptes au titre de la période 2022-2023. Les détails.

La Cour des comptes envoie une note positive concernant la forte résilience du pays aux différents chocs. C’est ce qui ressort de l’intervention de Zineb El Adaoui, Premier président de la Cour des comptes. Sous le leadership éclairé de SM le Roi Mohammed VI, le Maroc a démontré qu’il disposait de plusieurs facteurs de résilience pour faire face aux différents chocs, a affirmé, mardi, Zineb El Adaoui. Ces facteurs, traduits par la forte capacité à interagir avec la conjoncture difficile, se reflètent dans la réponse humanitaire rapide et efficace suite au séisme d’Al Haouz et les aides financières aux familles sinistrées, ainsi que l’ambitieux plan de développement lancé après la catastrophe naturelle, a précisé Mme El Adaoui lors d’une séance plénière commune consacrée à la présentation d’un exposé sur les activités de la Cour au titre de la période 2022-2023.

Elle a cité d’autres indicateurs de résilience dont la réduction du déficit budgétaire qui devrait atteindre 4,5% du PIB en 2023 contre 5,2% en 2022, en dépit des fortes pressions sur les dépenses publiques. Il s’agit aussi de la hausse des flux des investissements directs étrangers dans le secteur industriel, l’émergence de divers secteurs industriels liés aux chaînes de valeur mondiales, la préservation d’un niveau adéquat des réserves de change, outre l’accès du Maroc au marché financier international à des conditions favorables, malgré les contraintes conjoncturelles au niveau international, a-t-elle poursuivi. Mme El Adaoui a en outre évoqué les perspectives prometteuses dans le domaine des investissements étrangers à travers les partenariats avec les institutions financières internationales et dans le cadre de la coopération bilatérale.

Finance publique
Elle a par ailleurs estimé que les défis liés à la finance publique requièrent une adaptation entre la nécessité de préserver l’équilibre et la durabilité des finances publiques et la nécessité de mobiliser les financements pour poursuivre la mise en œuvre des différentes réformes, programmes et les projets structurants lancés par le Maroc, outre la préservation du pouvoir d’achat des citoyens. Mme El Adaoui a, dans ce sens, fait savoir que la Cour des comptes recommande la poursuite de l’amélioration du rendement des recettes ordinaires conformément aux objectifs de la loi-cadre portant réforme fiscale, la maîtrise du niveau des dépenses et du taux d’endettement pour être en conformité avec les objectifs tracés par la programmation budgétaire pluriannuelle (2024-2026) et qui vise à limiter ce taux à 69,5% du PIB. Eu égard aux besoins liés aux chantiers et grands projets lancés par le Maroc, Mme El Adaoui a souligné l’impérieuse nécessité de poursuivre et accélérer la cadence des grandes réformes dont celles relatives au régime fiscal, à l’investissement et au secteur des entreprises et établissements publics. Le Premier président de la Cour des comptes a, d’autre part, abordé la problématique du régime de retraite dont le traitement revêt une grande importance, en dépit de sa complexité, soulignant la nécessité de prendre en considération la conjoncture actuelle, marquée par des défis à caractère social, économique et financier.

Mme El Adaoui a affirmé que cet exposé intervient en harmonie avec les bonnes pratiques au niveau international en vue de permettre aux représentants de la Nation et à l’opinion publique de s’informer des développements et problématiques pressantes en matière de gestion de la chose publique. Il s’agit aussi d’une étape privilégiée pour contribuer à l’approfondissement du débat public sur la mise en œuvre des politiques et programmes publics, de les évaluer et de proposer les moyens à même d’améliorer le rendement des organes publics en vue d’impacter positivement la gestion publique, l’investissement, l’emploi, les services et prestations destinés au citoyen, tout en informant sur les jugements et décisions prononcés par les juridictions financières et le taux de leur exécution, a-t-elle dit.

Pour rappel, la Cour des comptes avait rendu public, il y a quelques semaines, son rapport annuel sur ses activités et celles des Cours régionales des comptes pour la période 2022-2023. «Conformément aux Hautes orientations de Sa Majesté le Roi, visant à garantir l’accomplissement des missions constitutionnelles de la Cour des comptes, notamment dans l’exercice du contrôle supérieur des finances publiques, ainsi que dans le renforcement et la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes, et en application des dispositions de l’article 148 de la Constitution, la Cour a rendu public son rapport annuel, qui présente un exposé sur ses activités et celles des Cours régionales des comptes pour la période 2022-2023», avait alors indiqué la Cour des comptes dans un communiqué. Publié au Bulletin officiel sous numéro 7257 bis du 5 joumada II 1445 (19 décembre 2023), ce rapport, poursuit le communiqué, a été établi sur la base des résultats des différents travaux des juridictions financières, au cours de la période 2022-2023, selon l’approche adoptée dans le cadre des orientations stratégiques de ces juridictions pour la période 2022-2026, tout en considérant les dispositions juridiques relatives à l’élaboration et l’approbation du présent rapport annuel.

À travers cette approche, la Cour vise l’amélioration de la qualité de son rapport annuel et son usage en tant que mécanisme de consécration du principe de reddition des comptes et en tant qu’outil d’orientation, d’accompagnement, d’aide à la prise de décision, d’amélioration de la performance et d’anticipation des risques potentiels. Cette démarche se concrétise en mettant l’accent sur les conclusions relatives aux problématiques majeures liées à la gestion de la chose publique, en proposant des pistes de redressement et des recommandations visant à améliorer la gestion des finances publiques et celle des services publics, des organismes, des programmes et projets concernés par le contrôle ou l’évaluation, ainsi qu’en assurant le suivi de la mise en œuvre desdites recommandations. Le rapport met également le point sur les aboutissements des jugements et des arrêts rendus par les juridictions financières.

Rapport

Chapitres. Le rapport annuel de la Cour des comptes est structuré en sept chapitres, alignés sur les missions confiées aux juridictions financières. Les trois premiers chapitres présentent les travaux de ces juridictions dans le cadre de leurs compétences liées à la consécration du principe de responsabilité et de reddition des comptes. Les trois chapitres suivants abordent les compétences relatives au contrôle de la gestion et à l’évaluation des programmes et projets publics, incluant le suivi des grands chantiers de réforme et de la mise en œuvre des recommandations. Le septième et dernier chapitre est consacré aux activités de support et à la coopération internationale, considérées comme des leviers essentiels pour le soutien aux travaux des juridictions financières. Ainsi, le 1er chapitre aborde les attributions juridictionnelles, à savoir la vérification et le jugement des comptes ainsi que la discipline budgétaire et financière. Il présente un bilan détaillé des activités des juridictions financières liées à l’exercice de ces deux attributions, d’une part, ainsi que les règles et principes saillants tirés des jugements et arrêts prononcés par lesdites juridictions, d’autre part. L’exposé de ces principes consacre le rôle pédagogique des juridictions financières, offrant aux gestionnaires publics la possibilité de tirer des enseignements en vue d’éviter les pratiques ayant fait déjà l’objet de jugements et d’arrêts.

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