Les conseillers clôturent le process électoral de 2021

Les conseillers clôturent le process électoral de 2021

C’est le dernier scrutin d’une longue opération qui a démarré en mai dernier

Il s’agit d’une étape importante, voire tout aussi importante que les élections législatives. La deuxième Chambre est considérée comme la Chambre haute du pays avec une composition représentant différents courants politiques, économiques et syndicaux.

Les élections ne sont pas encore finies. Une véritable course électorale bat toujours son plein. En effet, le processus démarré en mai dernier ne va se terminer qu’au début de ce mois d’octobre avec les élections des membres de la Chambre des conseillers. Il s’agit d’une étape importante, voire tout aussi importante que les élections législatives. La deuxième Chambre est considérée comme la Chambre haute du pays avec une composition représentant différents courants politiques, économiques et syndicaux. Le dépôt des candidatures pour l’élection des membres de cette Chambre prévue le 5 octobre prochain vient de s’achever. L’opération avait débuté le vendredi 24 septembre et a pris fin hier lundi 27 à midi, selon le ministre de l’intérieur. La même source a précisé que la campagne électorale démarrera ce mardi 28 septembre pour se prolonger jusqu’au lundi 4 octobre à minuit. Les enjeux sont énormes puisque tous les partis politiques tenteront d’assurer une représentativité significative à la deuxième Chambre qui a son mot à dire dans tous les projets et propositions de loi qui transitent par l’institution législative. Cela dit, les places sont limitées puisqu’en plus des partis politiques, des quotas sont réservés à d’autres corps, notamment les centrales syndicales, les Chambres professionnelles et les organisations patronales.

Profils des candidats

Les candidats concernés sont les membres des Conseils communaux, préfectoraux, provinciaux et régionaux, des Chambres professionnelles, des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives ainsi que les représentants des salariés. Selon le ministère de l’intérieur, les candidatures ont été déposées au siège de la préfecture ou de la province, chef-lieu de la région concernée et ce, conformément aux dispositions de la loi. Les représentants des salariés ont déposé leurs candidatures au secrétariat de la Commission nationale des statistiques au ministère de l’intérieur. Il faut préciser que les formulaires de candidature concernant le collège électoral des représentants des salariés sont à la disposition des candidats audit secrétariat alors que ceux concernant les autres collèges électoraux sont disponibles au siège de la préfecture ou de la province, chef-lieu de la région. Il faut signaler cependant que les élections de la Chambre des conseillers se déroulent selon un système de grands électeurs. Selon la Constitution, la Chambre des conseillers comprend au minimum 90 membres et au maximum 120, élus au suffrage universel indirect pour six ans. Le président de la Chambre des conseillers et les membres du bureau, ainsi que les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature, puis au terme de la moitié de la législature et pour la période restant à courir de ladite législature. L’élection des membres du bureau a lieu à la représentation proportionnelle des groupes.

Composition

Sur les 120 membres de la Chambre des conseillers, trois cinquièmes représentent les collectivités territoriales. Cet effectif est réparti entre les régions du Royaume en proportion de leurs populations respectives et en observant l’équité entre les territoires. Le tiers réservé à la région est élu au niveau de chaque région par le Conseil régional parmi ses membres.

Les deux tiers restants sont élus par un collège électoral constitué au niveau de la région par les membres des Conseils communaux, provinciaux et préfectoraux. Les deux cinquièmes restants des membres sont élus dans chaque région par des collèges électoraux composés d’élus des Chambres professionnelles et des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives. Enfin, une partie des membres est élue à l’échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés.

Ouverture du Parlement

L’ouverture officielle de la nouvelle législature aura lieu le vendredi 8 octobre. En effet, la loi fondamentale du pays stipule dans son article 65 que le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre. La seconde session s’ouvre le deuxième vendredi d’avril.

Lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret. A noter que le Parlement au Maroc est composé de deux Chambres, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Leurs membres tiennent leur mandat de la Nation. Leur droit de vote est personnel et ne peut être délégué. L’opposition est une composante essentielle des deux Chambres. Elle participe aux fonctions de législation et de contrôle telles que prévues, notamment dans le présent titre.

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