Les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi en commission: La tutelle sur le Fonds Mohammed VI fait débat

Les députés ont adopté à l’unanimité  le projet de loi en commission: La tutelle sur le Fonds Mohammed VI fait débat

Face aux interrogations des parlementaires, le ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration a apporté les clarifications nécessaires assurant que la gouvernance sera placée en tête des priorités par les responsables.

Le Fonds Mohammed VI pour l’investissement reçoit le visa des députés en commission. En effet, le projet de loi 76-20 a été adopté à l’unanimité par la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants. Les députés ont amendé quatre articles sur les 12 qui composent le projet. Il s’agit des dispositions 4,5, 7 et 12. Cela dit, les changements n’ont pas apporté des modifications majeures.

Il faut préciser cependant que le débat a porté sur la tutelle exercée sur le futur Fonds Mohammed VI. Face aux interrogations des parlementaires, le ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration a apporté les clarifications nécessaires assurant que la gouvernance sera placée en tête des priorités par les responsables. «Si nous n’avez pas la gouvernance nécessaire, ni les acteurs institutionnels nationaux ni les partenaires internationaux ne seront intéressés par une participation aux investissements du Fonds», a dit le ministre de tutelle ajoutant que le fonds agira à travers des fonds thématiques et que toutes les participations seront précédées par des études de faisabilité et d’impact réalisées par des experts financiers. Le projet de loi est donc prêt pour l’adoption finale en plénière avant son transfert à la deuxième Chambre. Il faut préciser dans ce sens que le Fonds Mohammed VI pour l’investissement intervient en application des Hautes instructions de Sa Majesté le Roi.

De même, la création de ce Fonds s’inscrit dans le cadre du plan de relance économique, qui est l’une des priorités essentielles du gouvernement à ce stade, visant à booster la dynamique économique au Maroc, à soutenir les entreprises nationales et à créer des emplois. Fin octobre, le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration avait annoncé devant les deux Chambres du Parlement, lors d’une séance plénière consacrée à la présentation du projet de loi de Finances (PLF 2021), que l’opérationnalisation effective du Fonds Mohammed VI pour l’investissement aura lieu dans les quelques prochaines semaines. Il avait ajouté qu’il sera procédé à la mise en place en urgence de l’ensemble des mécanismes garantissant l’efficacité des interventions du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, qui sera doté de la personnalité morale et des structures managériales adéquates, conformément aux Hautes directives royales.

A noter enfin que le nouveau fonds s’assigne pour objectif de contribuer au financement des grands projets d’investissement et les accompagner, aux niveaux national et territorial, dans le cadre de partenariats avec le secteur privé, et de contribuer par le biais de fonds sectoriels ou thématiques au capital de petites ou moyennes entreprises.
Il contribuera directement au capital des grandes entreprises, publiques et privées, actives dans les domaines que le Fonds considère comme prioritaires, en mettant en place des instruments financiers appropriés tels les avances, les prêts remboursables ainsi que des fonds semi-autonomes. Le fonds aura aussi pour mission de préparer et mettre en place des mécanismes de financement structurés pour trouver des solutions de financement pour les entreprises opérant dans des domaines que le fonds juge prioritaires.

Par ailleurs, le fonds contribuera aussi à la préparation des projets d’investissement et à la réalisation de leur restructuration financière, aux niveaux national et territorial, afin de faciliter et d’améliorer les conditions de leur financement et de leur mise en œuvre.

Budget

Le Fonds Mohammed VI sera doté de 15 milliards de dirhams à partir du budget de l’État. Pour démultiplier sa capacité d’intervention, 30 milliards de dirhams de capitaux additionnels seront levés auprès des investisseurs publics et privés ainsi que des institutions multilatérales ou sous forme de dons de pays amis. Le Fonds Mohammed VI pour l’investissement sera, par ailleurs, structuré autour de plusieurs filiales thématiques qui interviendront sur des segments spécifiques avec des mécanismes appropriés. Aussi, le capital du Fonds Mohammed VI sera ouvert devant des acteurs internationaux.

Dans ce sens, l’Union européenne vient d’être appelée en renfort par le gouvernement. En effet, le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, avait sollicité lors d’une rencontre avec le commissaire européen chargé du voisinage et de l’élargissement, Oliver Varhelyi, le soutien de l’UE pour participer de manière importante au Fonds. Pour le responsable, cet appui pourrait constituer un relais pour la promotion de la présence des investisseurs européens au Maroc et pour le renforcement de la diversification des sources d’approvisionnement dans le cadre d’une refonte intelligente des chaînes de valeur mondiales.

Champ d’intervention

Le Fonds Mohammed VI interviendra d’une manière directe, en finançant des projets d’investissement moyennant des partenariats public-privé, et indirectement, à travers le renforcement des fonds propres des entreprises afin de les développer.

Le champ d’intervention de ce Fonds se focalisera aussi sur les fonds sectoriels spécialisés qui lui sont affiliés, selon des domaines prioritaires, notamment la restructuration industrielle, l’innovation et les secteurs prometteurs, les petites et moyennes entreprises (PME), les infrastructures, l’agriculture et le tourisme.

Les critères de sélection des projets reposeront principalement sur l’impact sur l’emploi, tout en accordant une attention particulière au renforcement de la préférence nationale.

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