Nouveau modèle, généralisation de la couverture sociale, réforme de la retraite, loi sur la grève
Il sera inévitable pour la future équipe non seulement d’économiser sur les dépenses notamment mais aussi de trouver des mécanismes innovants sur le plan financier et fiscal.
Le gouvernement sortant doit passer la main dans quelques semaines. Le prochain Exécutif aura dès ses premiers 100 jours du pain sur la planche. Et pour cause. L’équipe sortante laisse derrière elle de nombreux dossiers importants qui nécessitent un traitement urgent. Tout en poursuivant les efforts de gestion de la crise pour limiter les dégâts sur le plan économique, il sera question de lancer une série de réformes structurelles et structurantes. Il s’agit notamment de la généralisation de la couverture sociale.
Les premières mesures concrètes seront contenues dans le projet de loi de Finances.
Le prochain gouvernement va faire face à un énorme défi concernant le financement du chantier. Autrement, il sera inévitable pour la future équipe non seulement d’économiser sur les dépenses notamment mais aussi de trouver des mécanismes innovants sur le plan financier et fiscal.
Nouveau modèle
La généralisation de la couverture ira de pair avec le démarrage de la mise en œuvre du nouveau modèle de développement. Il s’agit d’un chantier énorme et transversal impliquant de nombreuses institutions dans le pays. Le Souverain a dans ce sens annoncé la couleur dans le dernier discours du Trône. «A l’instar de la phase de conception de ce modèle, Nous estimons que celle de sa mise en œuvre relève d’une responsabilité nationale nécessitant la mobilisation des potentialités de la Nation et l’implication de toutes ses compétences, notamment celles qui, au cours des prochaines années, seront appelées à exercer des responsabilités gouvernementales et des mandats publics», avait indiqué SM le Roi.
Réformes des EEP et fiscale
Le nouveau modèle englobera notamment la réforme de l’administration mais également et surtout les établissements et entreprises publics (EEP). Les dernières semaines ont été marquées par l’adoption de deux projets de loi-cadre relatifs aux EEP et à la réforme fiscale. Si le gouvernement sortant a fait adopter les deux textes, le prochain Exécutif aura à sa charge la mise en œuvre à travers l’élaboration de textes législatifs connexes. Le premier test sera celui de la loi de Finances 2022 mais également le code général des impôts. S’agissant des EEP, il sera question de la mise sur pied de la future Agence de gestion des participations de l’État dans les entreprises, ce qui nécessitera inéluctablement une réforme de l’organisation et de l’organigramme du ministère de l’économie et des finances. Un ministère appelé à jouer un rôle important.
Retraite et grève
Car l’argentier du Royaume devra porter deux grands chantiers, à savoir la réforme des retraites et la loi organisant le droit à la grève. La deuxième phase de la réforme du régime de retraite de la fonction publique devient urgente. La première réforme paramétrique enclenchée il y a quelques années a pratiquement épuisé son effet. Le but sera désormais d’évoluer vers un schéma à deux pôles pour le public et le second pour le privé. Une réforme nécessaire mais délicate puisqu’elle nécessitera l’implication des partenaires sociaux, notamment les syndicats. Ce qui nous amène à parler du second chantier et non des moindres, à savoir le projet de loi organique relatif au droit à la grève. Les deux derniers gouvernements n’ont pas pu dégeler la situation, faute d’un consensus, le prochain réussira-t-il pour autant ? Verdict dans les prochains mois.
Cadre général
L’argentier du Royaume avait effectué il y a quelques jours un passage devant les parlementaires. Le ministre a ainsi présenté le loi de Finances au titre de l’exercice 2022 (PLF-2022). Dans ce sens et selon les prévisions du gouvernement, le déficit budgétaire devrait atteindre 77,8 milliards de dirhams (MMDH) à fin 2021, soit 6,7% du produit intérieur brut (PIB).
Ce déficit dépasserait les prévisions de la loi de Finances 2021 de près de 6,7 MMDH ou 0,5% du PIB, précise-t-on. A fin juin, le déficit budgétaire a atteint 29,5 MMDH, contre 29 MMDH une année auparavant, soit 41,5% de celui prévu au titre de la LF 2021. En effet, il ressort des résultats d’exécution de la LF à fin juin 2021 que les recettes ont marqué une progression de près de 10,8 MMDH par rapport au S1-2020, résultant d’une hausse des recettes fiscales de 8,3 MMDH et des recettes non fiscales de 1,5 MMDH. Les dépenses ordinaires, elles, ont augmenté de 6,6 MMDH, tandis que les dépenses d’investissement ont quasi stagné, à 31,8 MMDH.
[box type= »custom » bg= »#fddeef » radius= »5″]Priorités
Le PLF 2022 se fixera plusieurs priorités comme la consolidation des bases de relance de l’économie nationale, le renforcement des mécanismes d’intégration et de généralisation de la protection sociale, le renforcement du capital humain et la réforme du secteur public et le renforcement des mécanismes de gouvernance. L’autre priorité concerne la réorganisation du portefeuille de l’État.
En effet, les opérations de cession des participations minoritaires directes et indirectes de l’Etat dans des établissements publics seront accélérées. C’est ce que révèle la Direction des entreprises publiques et de la privatisation dans son rapport 2020 publié annonçant également l’ouverture de capital de nouvelles entreprises publiques. Le nouveau programme des privatisations, qui sera préparé dans le cadre de la reprise post-pandémie sera inscrit dans le cadre des opérations de redimensionnement du secteur public prévues, précise la même source.
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