Les GIE contre l’informel

Les pouvoirs publics multiplient les initiatives et les mesures pour contrecarrer l’informel. Les moyens de lutte frontale n’ayant encore donné aucun résultat probant à ce jour, l’administration tente d’utiliser les incitations.

La dernière mesure en date consiste en un projet de loi, approuvé lors du dernier Conseil de gouvernement, tenu le jeudi 6 mars, et qui devrait amender la loi 13-97 relative aux Groupements d’intérêt économique (GIE).

La principale nouveauté apportée par cet amendement est que les GIE seront désormais ouverts également aux personnes physiques alors que jusque-là seules les personnes morales, en d’autres termes les entreprises, pouvaient se constituer en GIE.

Dans une déclaration à Aujourd’hui Le Maroc au lendemain du Conseil, le ministre des affaires générales, Mohammed Louafa, a expliqué d’abord que cette mesure permettra en fait aux commerçants qui opèrent sous forme de personnes physiques de mutualiser leurs moyens logistiques, de faire des achats groupés, d’être, grâce à l’union, en meilleure position pour négocier avec les prestataires dont les fournisseurs, de réaliser des investissements collectifs et, au final, de réaliser des économies sur les coûts et donc de gagner en compétitivité.

Mais au-delà, le ministre reconnaît à demi-mot que l’ouverture des GIE aux commerçants et autres opérateurs constitués en personnes physiques est un excellent moyen de lutter contre l’informel puisque dans le cadre de la loi sur les GIE les membres doivent forcément s’aligner sur des normes minimales de transparence sachant qu’en contrepartie ils bénéficient d’avantages notamment sur le plan fiscal. Cela dit, il reste à savoir maintenant si les opérateurs joueront le jeu.

En 2012, par exemple, la loi de Finances avait introduit des mesures pour inciter les Très petites entreprises et même les PME à passer au secteur formel moyennant des amnisties et des taux d’imposition réduits. Mais de l’avis de la direction des impôts, les mesures n’ont pas drainé les foules.

Plus récemment encore, dans la loi de Finances 2014, une des mesures qui imposait aux contribuables à l’IR  assujettis au régime du forfait de tenir des registres pour une comptabilité sommaire a suscité une véritable levée de boucliers. La transparence n’est pas encore entrée dans les mœurs…