Les interrogatoires de la PJ filmés par des caméras

Les interrogatoires  de la PJ filmés par  des caméras

Enregistrement vidéo des interrogatoires, Infiltration des gangs, institution des travaux pour intérêt public… les responsables au ministère de la justice et des libertés promettent une mini révolution pour la future procédure pénale au Maroc. En effet, le ministère vient de présenter officiellement l’avant-projet de loi relatif à la procédure pénale.

Pour le ministre de la justice et des libertés, Mustapha Ramid, les nouveautés offrent «des garanties d’un procès équitable». Le nouveau texte qui révise la procédure pénale en vigueur actuellement a été élaboré dans le but d’aboutir à une harmonisation avec les dispositions de la nouvelle Constitution. Et les changements annoncés par le directeur des affaires pénales au ministère de la justice et des libertés, Mohamed Abdennabaoui, sont de taille. Ils ont notamment porté sur l’interdiction du prolongement de la détention préventive, sauf en cas de nécessité majeure. De même, le recours à la détention préventive et la garde à vue seront limités à des cas bien précis.

L’avant-projet privilégie également la réconciliation comme alternative au procès public lorsque les conditions sont réunies. Mais la plus importante avancée concerne l’obligation de filmer par des caméras le déroulement des interrogatoires des personnes sous garde à vue, accusées de crimes ou délits réprimés par des peines de plus de deux ans. Par ailleurs, la future procédure devra règlementer l’infiltration des gangs par des membres de la police. Il est également question d’utiliser des photos et des enregistrements audio pour certaines catégories de crimes. Ceci va autoriser les enquêteurs de la police à poser des micros et des caméras.

L’institution des travaux d’intérêt public en remplacement des peines privatives de liberté est également annoncée. S’agissant des mineurs, la future procédure interdit d’emprisonner les moins de 15 ans. Les mineurs devront être soutenus obligatoirement par des avocats lors des interrogatoires.

A noter enfin que le ministère de la justice a également présenté l’avant-projet de loi relatif au Code de procédure civile. Plusieurs nouveautés ont été introduites, notamment au niveau de l’exécution des jugements. Une nouvelle fonction verra ainsi le jour. Il s’agit du juge d’exécution avec des prérogatives élargies pour plus de rapidité et d’équité des procédures d’exécution.

En outre, l’avant-projet réserve, pour la première fois, un chapitre entier à la compétence internationale des tribunaux marocains. Ce chapitre reconnaît notamment la compétence des tribunaux nationaux pour statuer sur les plaintes déposées à l’encontre d’un étranger.
 

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