Dans la pratique le scénario d’un gouvernement minoritaire aura pour conséquence directe un «gaspillage du temps législatif et une multitude de crises entre les institutions représentant les pouvoirs législatif et exécutif», note cet analyste politique.
Après un mois sans l’ombre d’un gouvernement, des voix au sein du PJD évoquent, de plus en plus ouvertement, l’éventualité d’un gouvernement minoritaire. L’ancien député socialiste Hassan Tariq a mentionné cette option comme étant «une aventure risquée, mais c’est une solution ferme à la situation actuelle». Le cas espagnol semble également séduire les adeptes de cette option. Après deux élections ayant conduit au même résultat, et toujours pas de majorité claire, les deux principaux partis politiques de ce pays, le PP et le PSOE, sont arrivés à une entente pour débloquer la situation. Selon cet accord, les socialistes se sont abstenus de voter lors de la séance parlementaire d’investiture du gouvernement et ce dernier a pu être formé après un vote à la majorité relative. Le revers de la médaille c’est qu’à chaque décision importante et avant le vote de chaque projet de loi déterminant, les deux partis doivent arriver, au préalable, à un consensus avant de passer au vote parlementaire. Ces incessantes négociations alourdiront considérablement l’action du gouvernement et plomberont certainement l’appareil législatif. Le Maroc n’est pas prêt pour vivre cette expérience.
Une question : quand est-ce qu’on peut parler d’un gouvernement minoritaire ? Par définition, un gouvernement minoritaire est intimement lié à un régime parlementaire. Dans ce régime, le gouvernement doit avoir l’appui d’une majorité de députés. Lorsqu’aucun parti, au lendemain d’une élection, n’obtient pas la majorité absolue des sièges d’une Chambre, celui qui en obtient le plus grand nombre forme un gouvernement minoritaire. Voilà pour la définition. Mais qu’en est-il de la réalité ?
Les promoteurs de cette thèse se basent sur une interprétation étriquée, et surtout non démocratique, de l’article 88 de la Constitution. Article selon lequel le gouvernement doit soumettre son programme aux deux Chambres du Parlement. «Ce programme fait l’objet d’un débat devant chacune des deux Chambres. Il est suivi d’un vote à la Chambre des représentants. Le Gouvernement est investi après avoir obtenu la confiance de la Chambre des représentants, exprimée par le vote de la majorité absolue des membres composant ladite Chambre, en faveur du programme du gouvernement», précise cet article. Or, il ne prévoit aucune sanction au cas où le Parlement rejetait le programme comme il ne prévoit pas non plus le sort du gouvernement dont le programme a été rejeté. C’est une brèche salvatrice, certes, mais «c’est également un risque pour la démocratie au Maroc», affirme l’analyste politique Omar Cherkaoui. «Cela représenterait un retour en arrière», ajoute-t-il. Cela au moment où la Constitution dans son esprit, la loi organique du gouvernement et les décisions du Conseil constitutionnel se prononcent ouvertement pour une double investiture du gouvernement, c’est-à-dire sa nomination par le Souverain dans une première étape et le vote d’investiture par le Parlement dans un second lieu. Sans cette deuxième investiture, nous serons devant un gouvernement non seulement fragile mais également illégitime. La question de la double investiture a d’ailleurs été largement débattue et commentée pendant l’élaboration et après la promulgation de la nouvelle Constitution en 2011.
Dans la pratique le scénario d’un gouvernement minoritaire aura pour conséquence directe un «gaspillage du temps législatif et une multitude de crises entre les institutions représentant les pouvoirs législatif et exécutif», note cet analyste politique.
Le gouvernement qui aura toutes les difficultés du monde à faire passer ses projets de lois à défaut d’être adossé à une majorité confortable, fera tout ce qui est en son pouvoir pour contrer les propositions des lois présentées par les parlementaires quand elles ne servent pas ses intérêts. Ce qui nous mènera droit vers une crise politique et institutionnelle dont le Maroc n’a que faire. Plus encore, il y aura toujours ce scénario de motion de censure qui sera suspendu comme une épée de Damoclès au-dessus de sa tête. Mais, quid des intérêts de la nation ?
