Le torchon brûle entre le gouvernement et les représentants des fonctionnaires. Ces derniers viennent de claquer la porte du Conseil supérieur de la fonction publique. Il fallait d’ailleurs s’en douter vu les points inscrits à l’ordre du jour de la session du Conseil supérieur de la fonction publique qui reste ouverte depuis le 10 juin.
L’Exécutif a décidé d’ouvrir le débat sur deux projets de décret qui concernent respectivement l’introduction de la contractualisation dans la fonction publique et la mobilité des fonctionnaires qui pourront être redéployés selon les besoins de l’administration publique. Aujourd’hui, ces deux projets de décret constituent le principal point de discorde entre le gouvernement et les représentants des fonctionnaires.
Les deux parties sont donc arrivées à une impasse, ce qui a poussé les représentants des fonctionnaires à se retirer des travaux du Conseil supérieur.
Dans un communiqué, l’approche gouvernementale est fortement critiquée dans ce dossier. «Les représentants des fonctionnaires expriment leur rejet total des deux projets de décrets relatifs à l’introduction de la contractualisation et de la mobilité dans la fonction publique en raison de l’impact de ces deux projets sur le service public ainsi que les fonctionnaires», lit-on dans le communiqué. «Nous invitons le gouvernement à ouvrir immédiatement des négociations sur tous les dossiers en rapport avec la réforme de fonction publique et de privilégier une approche participative en associant tous les intervenants, notamment les centrales syndicales», ajoute la même source. Le Conseil supérieur de la fonction publique enregistre ainsi un mauvais départ alors qu’il ne s’était pas réuni depuis des années. Pour rappel, la session actuelle du Conseil supérieur de la fonction publique doit également se pencher sur l’examen de la plate-forme du projet de la refonte globale du statut général de la fonction publique.
A noter enfin que le Conseil supérieur de la fonction publique a été créé en 1958 mais il ne s’est réuni pour la première fois qu’en 2000. Sa dernière réunion remonte à fin 2010.
Composé de représentants de l’administration, des collectivités locales et des fonctionnaires, le Conseil est notamment compétent pour examiner et donner son avis sur toutes les questions d’ordre général concernant la fonction publique. Reste à savoir quelle sera désormais la réaction du gouvernement après le retrait des représentants des fonctionnaires.
Une chose est sûre en tout cas. L’adoption des deux projets de décret litigieux ne sera pas facile pour l’Exécutif. Affaire à suivre.
