Les procureurs du Roi à travers le pays devront rendre les véhicules saisis plus rapidement aux propriétaires.
La décision vient d’être prise par le ministre de la justice et des libertés, Mustapha Ramid, qui a diffusé une lettre aux représentants du ministère public dans les Cours d’appel et les tribunaux de première instance sur le sujet.
«J’ai appris que certains procureurs n’autorisent pas dans le cadre de leurs supervisions des enquêtes sur le trafic des stupéfiants, la remise des véhicules saisis à leurs propriétaires même lorsqu’il est établi que les véhicules en question n’étaient pas destinés à commettre ces crimes», lit-on dans le document. Ramid met en avant la bonne foi des propriétaires de ces engins qu’ils soient des personnes physiques ou morales.
«Je vous demande dans l’avenir de veiller à remettre les véhicules aux propriétaires qui n’auraient pas délibérément destiné lesdits véhicules à transporter des substances interdites», ajoute le même source. Cependant, le ministre de la justice a exclu de cette décision les véhicules se trouvant dans une situation irrégulière ou ceux saisis par une autre partie autorisée par la loi.
Ramid affirme avoir fait cette demande aux procureurs en raison des «préjudices graves» résultant de cette situation pour les propriétaires des véhicules de transport, notamment les engins détenus par les entreprises de location de voitures sans chauffeurs et les véhicules de transports routiers de passagers et de marchandises en raison de leur importance dans l’économie nationale.
A noter que le ministre de la justice et des libertés est, selon la loi en vigueur actuellement, le premier responsable du ministère public. Mais cette fonction sera dans l’avenir assurée par le procureur général du Roi comme cela a été proposé dans le cadre de la réforme du système judiciaire national.
