Liquidation des retraites : Les conseillers maintiennent le suspense

Liquidation des retraites : Les conseillers maintiennent le suspense

Le traitement de la question renvoyé après l’adoption du PLF

Les parlementaires de la Chambre haute devront se prononcer dans le cadre du PLF 2021 sur le budget de leur propre Chambre qui inclut notamment les cotisations pour la pension de retraite au titre de l’exercice budgétaire 2021.

Très attendue, la liquidation des retraites n’est pas pour demain à la deuxième Chambre. Après le report et des semaines d’attente, le bureau de la Chambre des conseillers vient de prendre une décision. Au cours de sa dernière réunion, le bureau a décidé de renvoyer le traitement du sujet après l’adoption du projet de loi de Finances (PLF 2021), soit au moins la deuxième moitié du mois de décembre.

Si les conseillers parlementaires sont aujourd’hui très pris par l’examen de la première puis la deuxième partie du PLF 2021 en perspective de son adoption intégrale dans les délais légaux, il n’existe pas encore une position claire et tranchée de la part de l’ensemble des composantes de la deuxième Chambre parlementaire. Mais il y a un détail et il est de taille. Les parlementaires de la Chambre haute devront se prononcer dans le cadre du PLF 2021 sur le budget de leur propre Chambre qui inclut notamment les cotisations pour la pension de retraite au titre de l’exercice budgétaire 2021. Pour rappel, le budget de la Chambre des représentants ne mentionne plus la case des cotisations. D’aucuns voient en cette disparition une première mesure pour la liquidation du régime de retraite des pensionnaires de la première Chambre parlementaire.

Les regards se tournent désormais vers la Chambre des conseillers dont la position risque d’être déterminante pour la suite. Plusieurs groupes parlementaires, de la majorité et de l’opposition, avaient saisi la présidence il y a quelques semaines pour prendre une décision concernant les pensions de retraite. Si les députés avaient convenu il y a plus de deux mois de liquider leur régime de retraite à travers le «lancement de la mise en oeuvre des mesures garantissant la liquidation définitive du système de retraite, en coopération et coordination avec les différents organes de la Chambre et d’élaborer un cadre juridique pour atteindre cet objectif», la position de la Chambre des conseillers risque d’être déterminante pour la suite.

En effet, les parlementaires des deux Chambres ont un même dispositif pour le versement et les cotisations à la retraite. Toute loi qui devra être votée par les députés de la première Chambre sur ce sujet devra absolument transiter par la deuxième Chambre. Un processus qui risque de se poursuivre au-delà des prochaines élections sachant que la liquidation du régime de retraite ne fait pas encore l’unanimité. Des voix sous couvert d’anonymat à la deuxième Chambre appellent même à une réforme du régime et non pas sa liquidation. En attendant une décision finale, claire et nette, les conseillers maintiennent le suspense.

Appel

Plusieurs groupes parlementaires, à la fois de la majorité et de l’opposition, avaient saisi il y a quelques semaines la présidence de la Chambre haute du pays avec comme principale revendication la tenue de la conférence des présidents.

Il s’agit d’une réunion qui a lieu entre le président de la Chambre des conseillers et les présidents des groupes et groupements des formations politiques et professionnelle représentées à la deuxième Chambre pour trancher les grandes questions. «En raison des données financières et actuarielles disponibles chez la Caisse nationale de retraite et d’assurance (CNRA), nous demandons à la présidence de convoquer une conférence des présidents, discuter des mécanismes visant à liquider le régime de retraite sur la base des données disponibles», lit-on dans la lettre adressée par plusieurs groupes au président de leur Chambre. Il faut dire que la deuxième Chambre a été la première à voir son régime de retraite vaciller.

Plus de bénéficiaires, moins de cotisants

Depuis l’adoption de la nouvelle Constitution, le nombre des membres de la deuxième Chambre parlementaire a été considérablement revu à la baisse ne pouvant plus dépasser les 120 élus comme maximum et 90 comme seuil minimum.

Ceci a provoqué un déséquilibre entre les cotisations et les pensions servies. Reste à savoir si les conseillers vont officialiser à leur tour la liquidation du régime de retraite comme ce fut le cas pour les députés. Dans ce sens, Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, avait tenu une réunion en présence des présidents des groupes parlementaires et de responsables de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).

A l’issue de cette réunion, la Chambre des représentants avait annoncé à travers un communiqué sa décision de «lancer la mise en oeuvre des mesures garantissant la liquidation définitive du système de retraite».

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