Liste nationale des femmes : Pas de seconde chance ?

Liste nationale des femmes : Pas de seconde chance ?

Appel pour l’interdiction de bénéficier des mécanismes une seconde fois dans le cadre des listes régionales

Qui doit bénéficier du quota parlementaire réservé aux femmes et surtout cela peut-il se faire plus d’une fois ? C’est la question qui revient à la veille de chaque réforme des lois électorales. Mise en place voilà plus d’une décennie, la liste nationale permettait aux femmes de bénéficier d’un siège parlementaire pour renforcer leur représentativité au Parlement. En gros, une soixantaine de sièges était distribuée à des candidates de la liste nationale au prorata des résultats de leurs partis politiques dans le scrutin direct. Alors que ce mécanisme a été remplacé par des listes nationales en perspective des prochaines échéances électorales, la possibilité pour certaines femmes ayant déjà été députées de bénéficier de nouveau de ce dispositif refait surface. Pour certains observateurs, il va falloir veiller à ce que la chance soit donnée à de nouveaux profils de femmes pour accéder au Parlement et éviter ainsi de se retrouver avec parfois les mêmes noms.

Les pour mais également les contre s’activent dans les coulisses de l’institution législative afin d’amender la loi concernant la Chambre des représentants, débattue actuellement au Parlement. Des appels ont été lancés pour interdire formellement une telle possibilité pour des candidates potentielles. Concrètement, il est question de prévoir une disposition limitant la possibilité de bénéficier d’un siège parlementaire dans le cadre de la liste régionale, une seule fois pour la même personne.

L’étape des amendements s’annonce ainsi déterminante. Les prochaines heures vont ainsi révéler qui aura obtenu gain de cause: les anciennes députées tentées par un second mandat sous l’hémicycle ou bien les partisans d’une interdiction formelle ? En attendant, les groupes parlementaires ont finalisé leurs amendements. C’est la commission parlementaire permanente chargée de l’intérieur à la Chambre des représentants qui sera appelée à se prononcer sur les amendements.

Le texte sera par la suite soumis au vote en plénière. Aucune date n’a été fixée pour le moment mais une plénière pourra avoir lieu dans les prochains jours. Il faut préciser dans ce sens que le Parlement vient d’inaugurer une session parlementaire extraordinaire. En effet, la Chambre des représentants a tenu, mardi dernier, une séance plénière consacrée à l’ouverture de la session extraordinaire dédiée à l’examen de textes de loi à caractère urgent, portant notamment sur le processus électoral et la protection sociale. Cette séance est tenue conformément aux dispositions de l’article 66 de la Constitution, de l’article 18 du règlement de la Chambre et au décret 2.21.124. Pour rappel, le Conseil de gouvernement avait adopté, vendredi dernier, un projet de décret appelant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers à tenir une session extraordinaire. Plusieurs textes de lois seront votés au cours de cette session parlementaire extraordinaire.

Ordre du jour

Le Parlement doit statuer sur plusieurs textes à caractère urgent au cours de l’actuelle session parlementaire extraordinaire. Il s’agit d’examiner le projet de loi organique n°04.21 modifiant et complétant la loi organique n°27.11 relative à la Chambre des représentants, et le projet de loi organique n°05.21 modifiant et complétant la loi organique n°28.11 relative à la Chambre des conseillers.
S’y ajoutent le projet de loi organique n°06.21 modifiant et complétant la loi organique n°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales, le projet de loi organique n°07.21 modifiant et complétant la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques, et le projet de loi organique n°08.21 modifiant et complétant la loi organique n°02.12 relative à la nomination aux postes supérieurs, conformément aux dispositions des articles 49 et 92. Il s’agit aussi du projet de loi-cadre n° 09.21 relatif à la protection sociale, du projet de loi n°10.21 modifiant et complétant la loi 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.

Liste nationale devenue régionale

Le projet de loi organique n° 04.21 relatif à la Chambre des représentants propose une vision alternative de la circonscription nationale, qui sera remplacée par des circonscriptions régionales, avait indiqué le ministre de l’intérieur, Abdelouafi Laftit.

Ce texte prévoit la répartition des 90 sièges consacrés actuellement à la circonscription nationale sur les circonscriptions régionales en fonction de deux critères principaux, à savoir le nombre des habitants et la représentativité de la Région, eu égard à sa place dans l’organisation territoriale du Royaume, a expliqué M. Laftit devant la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants. Dans ce sens, M. Laftit a relevé que le projet de loi propose un nombre de 3 sièges comme seuil minimal pour chaque circonscription régionale et la répartition des sièges restants (54) en fonction du nombre des habitants, avec un maximum de 12 sièges dans la plus grande circonscription.

Ainsi, le texte propose d’attribuer 3 sièges pour les circonscriptions de moins de 250.000 habitants, 5 pour celles entre 250.000 et 1 million d’habitants, 6 sièges pour les circonscriptions entre 1 million et 2 millions habitants et 7 sièges pour les circonscriptions de 2 millions à 3 millions d’habitants, a détaillé le ministre.

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