Loi organique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire: Ramid présente le projet au Parlement

C’est Mustapha Ramid, ministre de tutelle qui a présenté les grandes lignes du projet devant les membres de la commission parlementaire de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants.  Pour le ministre, le projet a été bâti sur la base de la Constitution de 2011 ainsi que les orientations royales contenues dans les discours et lettres royaux.

La charte de réforme du système judiciaire national a également servi de base pour le projet de loi organique en question sans oublier les principes et normes à l’échelle internationale, en rapport avec l’indépendance de la justice.

«Ce projet a été élaboré selon une approche participative élargie impliquant les parties concernées», a dit Ramid devant les parlementaires. C’est donc une nouvelle étape qui commence pour le projet de loi organique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Le gouvernement veut mettre le turbo pour l’adoption de la loi avant la fin de la session parlementaire en cours en février prochain sachant que le ministre de tutelle avait laissé entendre que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pourrait voir le jour avant l’été 2015.