Lois électorales : Feu vert des conseillers

Lois électorales : Feu vert des conseillers

La deuxième Chambre adopte les projets de lois en plénière

Les lois électorales quasi prêtes pour l’adoption définitive. En effet, après la première Chambre, c’était au tour de la Chambre des conseillers d’adopter à la majorité des voix, vendredi lors d’une séance plénière, trois projets de lois organiques relatifs, respectivement, à la Chambre des représentants, à la Chambre des conseillers et à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales, et à l’unanimité, le projet de loi organique relatif aux partis politiques. Le projet de loi organique N°04.21 modifiant et complétant la loi organique N°27.11 relative à la Chambre des représentants, qui a été approuvé par la Chambre des conseillers à la majorité, propose un alternatif à la circonscription électorale nationale, en la remplaçant par des circonscriptions électorales régionales, en tenant compte de la position constitutionnelle de la région dans l’organisation territoriale du Royaume.

Le projet de loi organique N°05.21 modifiant et complétant la loi organique N°28.11 relative à la Chambre des conseillers, approuvé à la majorité, préconise la nécessité de préserver les organisations professionnelles des employeurs les plus représentatifs (patronat) au sein de leur propre groupe parlementaire jouissant d’une autonomie, afin de leur permettre d’exprimer les préoccupations des acteurs économiques et les aspirations des entreprises nationales, ainsi que leur contribution dans le contrôle et l’orientation des politiques publiques. Le projet de loi organique N°06.21 modifiant et complétant la loi organique N°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales, qui a été approuvé par la majorité, comprend des amendements relatifs au contrôle de la procédure de candidature aux élections des préfectures et des conseils des provinces avec un soutien à la représentation féminine dans ces conseils, ainsi que dans les conseils communaux, outre des améliorations liées à l’élection des membres des conseils communaux.

Le projet de loi organique N°07.21 modifiant et complétant la loi organique N°29.11 relative aux partis politiques, approuvé à l’unanimité par les membres du conseil, s’inscrit dans les Hautes instructions royales concernant l’augmentation du montant du soutien public accordé aux partis, afin de les accompagner et de les motiver à renouveler leurs méthodes de travail, de manière à contribuer à élever leur niveau de performance et la qualité de la législation et des politiques publiques, tout en allouant une partie du soutien public au profit des compétences recrutées pour les domaines de la réflexion, de l’analyse et de l’innovation.

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