Lois électorales : Place aux amendements

Lois électorales : Place aux  amendements

Elargissement de la liste des incompatibilités, quotient électoral, listes régionales… les premières pistes

La présentation d’un amendement commun notamment par les partis de l’opposition est en train de faire chemin. L’autre changement attendu concerne la mise en place d’une liste régionale pour renforcer la représentativité féminine dans les instances élues.

Après l’examen des lois électorales, place maintenant à l’étape des amendements. Les députés viennent, en effet, de boucler l’étape de l’examen des projets de lois avec le ministère de l’intérieur. C’est une autre étape très attendue qui va démarrer dès les prochaines heures, à savoir la présentation des amendements. Plusieurs pistes sont étudiées par les différents groupes parlementaires qu’ils appartiennent à la majorité ou bien à l’opposition. Si les projets soumis par le gouvernement à l’institution législative proposent d’élargir les listes des incompatibilités, les parlementaires veulent aller encore plus loin en intégrant d’autres fonctions à cette liste.

Aussi, le changement de la méthode de calcul de résultats et le quotient électoral semblent faire une quasi unanimité. La présentation d’un amendement commun notamment par les partis de l’opposition est en train de faire chemin. L’autre changement attendu concerne la mise en place d’une liste régionale pour renforcer la représentativité féminine dans les instances élues. Mais le débat en commission a été marqué également par les moyens susceptibles de renforcer la représentativité des jeunes au Parlement notamment. Les députés étudient les possibilités pour prévoir une disposition dans ce sens. Un amendement n’est pas à écarter même si le maintien de la liste des jeunes n’est plus à l’ordre du jour.

Coordination

La liste des amendements devrait connaître une certaine coordination notamment chez les groupes parlementaires de l’opposition. Des réunions ont eu lieu récemment dans ce sens pour coordonner leur action et proposer des amendements communs. Reste à savoir si les partis de la majorité parlementaire vont faire de même afin de présenter des amendements communs aux projets de loi électoraux. En attendant, la première Chambre est bien partie pour adopter en première lecture les projets de textes électoraux dès cette semaine. Les projets seront par la suite transférés à la Chambre des conseillers qui devra à son tour se prononcer sur le sujet. Un retour à la première Chambre pour une deuxième lecture est également prévu. A noter que la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a déjà adopté certains textes. C’est le cas notamment du projet de loi 11.21 modifiant et complétant la loi 9.97 relative au code électoral et à l’organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.

Adopté lors d’une séance en présence du ministre de l’intérieur Abdelouafi Laftit, le projet de loi n°11.21 propose un mécanisme spécial pour garantir la représentativité des femmes dans les chambres d’agriculture, de commerce et de services et les chambres d’artisanat et de pêche maritime, tout en prenant en compte la spécificité du mode de scrutin adopté pour l’élection des membres de ces chambres.

Circonscriptions régionales

Les textes électoraux transmis débattus actuellement au Parlement proposent plusieurs changements. C’est le cas notamment du projet de loi organique n° 04.21 relatif à la Chambre des représentants qui propose une vision alternative de la circonscription nationale qui sera remplacée par des circonscriptions régionales, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre de l’intérieur, Abdelouafi Laftit.

Ce texte prévoit la répartition des 90 sièges consacrés actuellement à la circonscription nationale sur les circonscriptions régionales en fonction de deux critères principaux, à savoir le nombre des habitants et la représentativité de la région, eu égard à sa place dans l’organisation territoriale du Royaume, a expliqué M. Laftit devant la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants. Dans ce sens, M. Laftit a relevé que le projet de loi propose un nombre de 3 sièges comme seuil minimal pour chaque circonscription régionale et la répartition des sièges restants (54) en fonction du nombre des habitants, avec un maximum de 12 sièges dans la plus grande circonscription. De ce fait, les sièges seront répartis entre Tanger-Tétouan-Al Hoceima (8), l’Oriental (7), Fès-Meknès (10), Rabat-Salé-Kénitra (10), Beni Mellal-Khénifra (7), Casablanca-Settat (12), Marrakech-Safi (10), Drâa-Tafilalet (6), Souss-Massa (7), Guelmim-Oued Noun (5), Laâyoune-Sakia El Hamra (5) et Dakhla-Oued Eddahab (3).

Mode de scrutin

Le projet de loi organique 06.21 modifiant et complétant la loi organique 59.11 relative à l’élection des membres de conseils des collectivités territoriales comprend, selon le ministre de l’intérieur, un dispositif législatif à même de garantir une représentation féminine effective au sein de ces conseils, car il consacre un tiers des sièges dans chaque conseil préfectoral ou provincial aux femmes.

Néanmoins, cette mesure n’exclut pas le droit des femmes à se porter candidates au titre des deux autres tiers des sièges sur le même pied d’égalité avec les candidats hommes. Dans les collectivités soumises au scrutin individuel, le nombre des sièges réservés aux femmes au sein des conseils passera de 4 à 5 sièges, tandis que dans les collectivités soumises au scrutin par liste électorale, 8 sièges seront consacrés aux femmes dans les communes de 100.000 habitants au moins et 10 sièges dans les communes de plus de 100.000 habitants.

Pour les communes subdivisées en arrondissements, le nombre de sièges consacrés aux femmes est fixé pour le conseil communal à 3 sièges pour chaque arrondissement et 4 sièges dans chaque conseil d’arrondissement, a-t-il ajouté, notant qu’ainsi, la représentation féminine dépassera 25% à l’échelle nationale, contre 21% actuellement.

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